Apple conteste son amende européenne

BenjaminWalewski - lundi 19 décembre 2016 - 13:46

Apple conteste son amende européenne

Apple fera appel cette semaine du remboursement des 13 milliards d'euros d'impôts demandé par l'Union Européenne

(CCM) — A la fin du mois d’août dernier, Apple se faisait épingler par l'Union Européenne concernant des arriérés d'impôts que la firme de Cupertino aurait dû payer et se voyait accusée de s'être entendu avec le gouvernement irlandais - le siège européen d'Apple étant en Irlande - pour bénéficier d'un impôt particulièrement allégé. La société californienne a annoncé qu'elle allait faire appel cette semaine de la décision en saisissant la Cour de Justice de l'UE.



Apple a de nombreux argument à faire valoir. La firme considère d'abord que l'Europe n'a pas tenu compte de l'avis des experts fiscalistes irlandais et qu'elle n'a pas respecté le droit local, auquel Apple affirme se conformer. Par ailleurs, Apple pense que la Commission Européenne a trouver un moyen de gonfler l'amende en surestimant l'importance du siège européen basé à Cork, lieu où ne se fait "pas de conception et qui ne créé pas de propriété intellectuelle" selon le directeur financier d'Apple.

La firme de Cupertino joue aussi les Caliméro en affirmant qu'elle est "une cible pratique parce qu'elle génère beaucoup de gros titres" et que ce procès est un moyen pour la commissaire européenne Margrethe Vestager de faire parler d'elle. Pas forcément l'argument massue qui devrait convaincre les juges européens.

De son côté, l'Irlande conteste également la décision de l'Europe et affirme, via une publication de son Ministère des Finances (lien en anglais), que l'Europe a "outrepassé ses pouvoirs et interféré avec la souveraineté nationale" du pays. Le Ministère des Finances estime que l'Union Européenne n'a "pas fourni de raison valables" pour sa décision, et "tente de réécrire la législation irlandaise concernant l'impôt sur les société" en substituant le point de vue de l'UE à celui de l’État-Membre.

Si l'on ajoute que cette amende a particulièrement énervé le gouvernement et le Trésor américain, cela promet un procès particulièrement intéressant qui devrait faire date, Apple n'étant pas la seule entreprise américaine dans le collimateur de l'UE.

Photo : © Apple.

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