Apple dans le viseur de Bercy

BenjaminWalewski le jeudi 24 novembre 2016 à 16:16:40

Apple dans le viseur de Bercy

Le Ministère des Finance pourrait réclamer 400 millions d'impôts à la filiale française d'Apple

(CCM) — Accusée d'avoir un peu trop profité des bienfaits de l'optimisation fiscale grâce à son siège européen basé en Irlande, pays à la météo un peu rude mais au climat fiscal attrayant, la firme Apple pourrait se voir infliger un redressement fiscal pour un montant de 400 millions d'euros par Bercy.

Selon l'Express, qui dévoile l'info, ce redressement porte sur la période 2011-2013, pour laquelle le fisc avait déjà émis un avis de contrôle fiscal en 2014. L'enquête portait sur le transfert du chiffre d'affaire de la filiale française à la filiale irlandaise, ce qui permet de réduire les bénéfices et donc l'impôt. Une pratique légale, mais que Bercy peut contester quand elle estime qu'il y a abus. Et c'est donc ce qui se passe ici. A titre d'exemple, la filiale française d'Apple a généré 555 millions de chiffres d'affaire en 2015, mais n'a payé que 5 millions au fisc, soit 1% d'impôts, grâce à cette optimisation fiscale.

D'après nos collègues du Figaro, Apple aurait indiqué ne pas encore avoir reçu cet avis de redressement. Le Ministère des Finances de son côté n'a pas fait de commentaire et a évoqué le secret fiscal. Si le redressement est confirmé, il s'agirait du 3e de l'année pour Apple, qui a déjà contraint de régler 380 millions d'euros aux impôts italiens et a écopé d'un redressement de 13 milliards d'Euros par la Commission Européenne.

Photo : © Tung Cheung - ShutterStock.com


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