Apple : une prune européenne bien salée

BenjaminWalewski le mardi 30 août 2016 à 13:28:30

Apple : une prune européenne bien salée

L'Europe vient d'infliger un amende colossale à Apple, qui va devoir payer 13 milliards d'arriérés d'impôts à l'Irlande.

(CCM) — L'Irlande avait su se faire un nom auprès de grands groupes technologiques comme Google et Apple en raison d'une taxation plus souple sous forme d'aides d’État. Problème, l'Union Européenne considère ce type d'aide comme illégal et contraire aux règles de la non-concurrence. Dans ce cas précis, la Commission des Finances Européennes s'appuie sur une enquête de trois ans indiquant qu'un accord passé entre Apple et les impôts irlandais a permis à la firme de Cupertino de ne payer que 2% d'impôts par an pendant plus d'une dizaine d'années, alors que les autres entreprises irlandaises doivent s'acquitter de 12,5% de taxe annuelle.

Si ce n'est pas la première fois que des groupes sont condamnés pour les mêmes accords - Fiat et Starbucks se sont eux aussi fait taper sur les doigts -, c'est en revanche la plus grosse amende jamais distribuée par la Commission concernant les aides illégales : 13 milliards d'euros, plus des intérêts qui ne devraient pas se compter en centimes. Une décision qui risque de faire tousser de l'autre côté de l'Atlantique.

En effet, le Trésor Américain avait récemment publié une étude où il affirmait que ces enquêtes sur les aides d’État illégales concernaient curieusement beaucoup de grands groupes états-uniens. Faisant lui aussi la chasse à l'évasion fiscale, le Trésor considère qu'une partie des amendes devrait lui revenir et s'appuie sur les recommandations de l'OCDE en matière de coopération fiscale internationale, accusant l'Europe de ne pas les respecter et de se prendre pour une "autorité financière supra-nationale". Mais visiblement, faire les gros yeux à la Commission n'a pas été très utile.

Si Apple va bien entendu faire appel de cette décision, ce sera aussi le cas de Dublin, qui affirme qu'il n'y a pas eu d'entente. Car si l'amende est validée, cela pourrait effectivement signer le départ d'Apple de l'Irlande. Et la perte d'emplois, qu'Apple vient de brandir comme une menace voilée dans un communiqué donné à la BBC (lien en anglais). L'annonce de l'amende risque de ne pas rassurer Google et Amazon, eux aussi dans le collimateur de la Commission des Finances.

Photo : © Andrey Barda - Shutterstock.com


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