Apple accusé d'abuser des opérateurs

Lnlud le mercredi 6 avril 2016 à 14:00:03

Apple accusé d'abuser des opérateurs

Une plainte de la DGCCRF dénonce des clauses illégales dans les contrats qu'Apple fait signer aux opérateurs.

Le géant Apple abuse-t-il des opérateurs télécoms français ? C'est en tout cas ce que lui reproche la DGCCRF, qui a formulé une plainte contre Apple France et Apple Distribution International (une filiale irlandaise de la marque à la pomme) devant le tribunal de commerce, selon BFM TV. Au cœur de cette plainte : des clauses jugées illégales se trouvant dans les contrats d'Apple passés avec les opérateurs. Au total, 48,5 millions d'euros sont réclamés à la firme américaine.

Selon la répression des fraudes, les contrats que fait signer Apple aux opérateurs concernant la revente des iPhone apparaissent très déséquilibrés, à la faveur du géant américain. A travers ces clauses illégales, les opérateurs se voient contraints de verser de l'argent à Apple à destination d'un fonds publicitaire, argent qui est ensuite utilisé à la discrétion du fabricant de smartphones. Les opérateurs sont également tenus de mettre en avant les iPhone au sein de leurs boutiques, et doivent même justifier d'un montant minimum dépensé en ce sens, à travers la création de corners dédiés par exemple. De plus, les opérateurs sont tenus de participer aux frais de réparation des smartphones du géant américain.

En tout, la DGCCRF demande le retrait de 10 clauses jugées abusives des contrats d'Apple. En outre, l'organisme demande au géant américain de rembourser 14 millions d'euros à SFR, 11,6 millions à Orange, 6,7 millions à Bouygues Telecom et 8,2 millions à Free. Somme à laquelle s'ajoutent 8 millions d'euros correspondant à diverses amendes.

Photo : © iStock.


Ajouter un commentaire

Commentaires

Ajouter un commentaire