Droit à l'oubli, Google est sanctionné

heso59 le samedi 26 mars 2016 à 09:05:00

Droit à l'oubli, Google est sanctionné

Google a refusé d'étendre au monde entier le droit à l'oubli des Européens. La CNIL sanctionne le géant américain.

L'amende s'élève à 100 000 euros. Le montant est faible en comparaison des capacités financières du géant californien. Mais avec cette sanction, la CNIL veut avant tout rappeler à Google ses obligations, et faire de la firme un exemple en publiant sur Internet l'intégralité du document relatif à sa condamnation. Depuis plusieurs mois, l'autorité de contrôle reproche à Google de ne pas étendre à l'ensemble de ses bases de données mondiales le droit à l'oubli des citoyens européens.

Depuis 2014 et l'arrêt « Costeja » de la Cour de justice de l’Union européenne, les moteurs de recherche ont l'obligation de déréférencer les données concernant les Européens qui en font la demande. Les algorithmes de classement et de recherche de Google ont donc été mis à jour en ce sens sur les versions européennes du moteur de recherche. Mais pour être réellement efficace et éviter des contournements techniques, le droit à l’oubli devrait s'étendre à toutes les extensions de Google, y compris aux Etats-Unis ou en Asie. C'est du moins la position adoptée par la CNIL, qui a mis en demeure Google l'année dernière.

Devant le refus du géant américain de procéder à un déréférencement mondial des données en cause, la CNIL passe donc à la vitesse supérieure, en rendant publique cette amende de 100 000 euros.

Photo : © rvlsoft - 123RF.com.


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