Un guide pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics

CommentCaMarche le lundi 7 janvier 2013 à 10:40:44
Un guide pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics

L'atelier de réflexion PME et commande publique de l'Observatoire économique de l'achat public a mis en ligne fin 2012 un guide de bonne pratique destiné aux acheteurs publics pour faciliter l'accès des TPE et PME à leurs marchés.

La mise à jour de ce guide est motivée par la "volonté de susciter et développer auprès des acheteurs publics le "réflexe PME", afin de "créer ou maintenir un environnement et des conditions favorables à leur survie" peut-on lire en préambule du document de 65 pages dont l'élaboration a été encadrée par l'Observatoire Economie de l'Achat Public.

Chaque fiche présentée dans ce guide détaille les règles et bonnes pratiques que les acheteurs publics sont susceptibles de mettre en oeuvre pour aider les PME à accéder à leurs marchés.

Le document aborde notamment la question de l'accès des PME aux marchés globalisés, rappelle les critères d'attribution des marchés selon l'article 53 du code des marchés publics, l'examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants en marchés publics, ou encore les règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics

En savoir plus
"Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics" (PDF), guide élaboré par l'atelier de réflexion PME et commande publique


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