Hadopi : un internaute en infraction pour la première fois condamné

Ce quadragénaire, artisan, qui explique pourtant "qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit", a écopé d'une amende de 150 euros.

Un homme a été condamné jeudi 13 septembre par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour "négligence caractérisée" et pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Ce quadragénaire devient ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure.
Cet artisan, habitant de la commune de Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, avait ignoré les trois avertissements de la Hadopi. Il était menacé de 1.500 euros d’amende pour défaut de "sécurisation de son accès internet". Le procureur a ensuite requis 300 euros d'amende, dont 150 euros avec sursis. Le juge a finalement tranché, il écopera d'une amende de 150 euros.
Sa femme reconnaît avoir téléchargé deux chansons
Devant le tribunal de police de Belfort, rapporte le quotidien régional "Le Pays", "cet artisan a expliqué qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit. Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, l'accompagnait à l'audience. Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna, et accepté de signer une déclaration sur l'honneur." Peu importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites.
"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", précise l'Hadopi.
Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits", l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.
(Avec AFP)

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