Facebook : un nouveau motif de licenciement pour les salariés ?

CommentCaMarche - lundi 22 novembre 2010 - 11:44

Facebook : un nouveau motif de licenciement pour les salariés ?

Facebook est-il un réseau privé ou relève-t-il de la sphère publique ? Sur ce point, le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt a tranché : le réseau social est un lieu d'expression public. Deux salariés qui avaient saisi les Prud'hommes après s'être faites licenciés suite à des propos tenus sur Facebook ont donc vu leurs licenciements confirmés par la juridiction, vendredi matin. Une première ? Pas vraiment. En septembre, trois salariées d'une association périgourdine avaient déjà fait les frais de l'expression de leur mécontentement sur Facebook. Alors, trop parler de son entreprise sur les réseaux sociaux est-il un motif de licenciement ?

La sanction est tombée pour les deux salariés de la société d'Alten. En décembre 2008, s'estimant mal considérépar sa hiérarchie, l'un d'entre eux avait posté sur sa page Facebook un message estimant qu'il faisait partie du « Club des néfastes ». Deux autres salariés avaient commenté « Bienvenue au club ». Problème, un quatrième collaborateur d'Alten avait eu accès à cette conversation et avait transmis ces échanges à la direction de l'entreprise. L'entreprise avait alors procédé au licenciement pour faute grave des trois salariés, estimant que les propos échangés constituaient « un dénigrement de l'entreprise » et une « incitation à la rébellion ». Deux des salariés licenciées avaient engagé des recours auprès des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, arguant que la conversation sur Facebook était strictement privée.



Le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt ne les a pas suivi sur ce terrain, il a au contraire jugé que Facebook était un « site social ouvert » et que, par conséquent, «la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ».

Les amis de vos amis sont peut-être vos ennemis
En rendant son jugement, le Conseil des Prud'hommes estime clairement, qu'en matière de vie privée, Facebook n'est pas dans les clous. Pas question en effet de considérer Facebook comme un lieu d'échange privé, bien au contraire, en le qualifiant de « site social ouvert ». Une décision qui ne fait pas jurisprudence mais qui pourrait tout de même pousser les services RH à regarder d'un peu plus près ce que les employés disent de leurs entreprises sur Facebook.

De même, la position du Conseil des Prud'hommes montre bien que le fait d'avoir fermé son profil et de ne partager des statuts et des photographies avec ses amis uniquement ne fait pas de Facebook un réseau privé. Gare donc aux « faux-amis » et aux amis de vos amis, pas toujours bien intentionnés ! Anne-Christine Barateig, l'avocate d'Alten dans les Echos explique qu' « avec l'accessibilité autorisée aux amis des amis, la sphère privée ne peut plus être définie et explose de manière exponentielle. Elle devient donc publique ».

Du côté des salariés déboutés, pas question de baisser les bras. Grégory de Saint-Michel, leur avocat, annonce qu'ils ont décidé d'interjeter en appel avant de préciser que « les salariés doivent faire extrêmement attention à ce qu'ils disent de manière humoristique ou pas ».
Prudence donc, pour les salariés. Les entreprises, quant à elles, n'hésitent plus à fixer clairement les règles du jeu en établissant des chartes de communication sur les réseaux sociaux.

En savoir plus
Facebook, l'entreprise et le salarié : un difficile ménage à trois ?

Crédit photo : Facebook.com

Ajouter un commentaire

Commentaires

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme