(Paris - Relax news) - En complément de la loi Création et Internet, récemment censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement préparerait un décret sanctionnant le piratage sur Internet par une amende, selon une information dévoilée ce mercredi 24 juin par La Tribune. Cette amende s'élèverait à 1.500 euros et s'ajouterait à la coupure de l'accès à Internet, prévue initialement.

Selon le quotidien économique, le nouveau texte redéfinissant le dispositif de sanctions pour les auteurs de téléchargement illégal est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Pour contourner la censure imposée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement prévoirait une amende de 1.500 euros pour les internautes qui ne sécuriseraient par leur connexion après un premier avertissement de la Haute autorité (Hadopi). Cette amende pourra passer à 3.000 euros en cas de récidive.

La coupure de l'accès Internet ne serait pas mise de côté pour autant. L'abonné pourrait être privé d'Internet pour une durée maximale de 6 mois.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin dernier l'une des parties fondamentales de la loi Création et Internet, à savoir le pouvoir de sanction dévolu à une haute autorité administrative créée pour l'occasion, l'Hadopi. Les sages du Conseil avaient estimé que la coupure d'un abonnement Internet ne pouvait incomber à un organisme administratif, mais à la justice.

La loi doit repasser devant le Parlement le 20 juillet prochain.