(Paris - Relax news) - Le Parlement a rejeté, jeudi 9 avril, le projet de loi Création et internet. Les députés présents dans l'hémicycle ont en effet voté contre ce texte lors d'un vote à main levée à 13h10.
La loi "Création et Internet" prévoyait la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. La Haute autorité (Hadopi) devait prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.
Combien cela coûte-t-il au total ? Quelles aides apportent l'état et les acteurs du marché pour alléger cette charge non choisie ? Tous les détails sur Commentçamarche.net.
