(Paris - Relax news) - Alors que le projet de loi Création et Internet est examiné ce mardi 10 mars à l'Assemblée Nationale, l'association UFC-Que Choisir réitère son opposition et condamne un modèle économique inadapté à l'ère du numérique.

Dans un communiqué de presse, L'UFC-Que Choisir indique qu'elle "n'acceptera pas un projet aussi répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même qu'il existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants".

Pour l'association, ce projet de loi bafoue la présomption d'innnocence de l'internaute dans la mesure où "identifié par son adresse IP comme "téléchargeur" présumé, (l'internaute doit) faire la preuve de sa bonne foi". Or, "l'adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude. Par un constat d'huissiers et un rapport d'expert, l'UFC-Que Choisir a fait la preuve qu'il est à la portée de tous de pirater la connexion Internet sans fil de n'importe qui, et ainsi d'usurper une adresse IP pour télécharger".

De plus, l'UFC-Que Choisir conteste la justification de cette loi. "Ce projet présuppose que les secteurs culturels sont en faillite. Or cela est faux car, pour la musique par exemple, la baisse indéniable des ventes de CD est compensée par la croissance significative des recettes provenant des concerts, des sonorisations publiques et
des produits dérivés".

Pour l'association, "ce type de répression ne freinera pas le téléchargement et n'empêchera pas les vieux modèles commerciaux de péricliter, le Parlement européen et plusieurs Etats membres ont ainsi d'ores et déjà rejeté la riposte graduée".

L'UFC-Que Choisir rejette donc en force ce projet et propose de son côté la licence globale, indiquant que ce "système d'abonnement donnant un droit d'accès à la culture (a été) plébiscité par des organismes représentants des artistes comme la SPEDIDAM ou l'ADAMI et même par le groupe Warner aux Etats-Unis".