(Paris - Relax news) - Le député Frédéric Lefebvre a déposé dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, un amendement visant à taxer les services vidéo en ligne tels que YouTube ou Dailymotion afin qu'ils participent au financement de la production audiovisuelle au même titre que les services de vidéo à la demande des médias.

"Il est proposé par souci de cohérence et d'équité, que les autres services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire, soient soumis à une contribution à cette production soit par achat de contenu soit par abondement d'un fonds", explique l'amendement 844 de Frédéric Lefebvre. Le député propose également que les services visés passent sous le joug du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Une mesure qui n'a pas été appréciée par l'Asic, l'Association des Services Internet Communautaires, qui regroupe des portails du Web comme Dailymotion, Google, AOL ou Yahoo. "Cet amendement constituerait un frein brutal au développement des acteurs de l'économie numérique française", explique l'association sur son site. "Cet amendement serait d'ailleurs contre-productif en taxant le support de créateurs innovants et indépendants qui se servent d'Internet pour émerger, trouver leur public, développer une communauté de fans et être repérés par l'industrie culturelle". L'Asic rappelle par ailleurs qu'Internet possède un cadre judiciaire différent de celui de la télévision, régulé par la loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

La loi sur la réforme de l'audiovisuel public est en examen jusqu'au 4 décembre prochain à l'Assemblée nationale.