(Paris - Relax news) - Le projet de loi Création et Internet, qui a pour but d'endiguer la piraterie numérique, a été adopté par le Sénat en première lecture jeudi 30 octobre. Les sénateurs ont choisi de conserver les principes fondamentaux du projet, dont la polémique riposte graduée, mais en adoucissant son contenu.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel à une très large majorité regroupant UMP, centristes, PS et radicaux. Ils ont maintenu le concept de riposte graduée qui implique la suspension de l'abonnement Internet d'un récidiviste en matière de téléchargement illégal de produits culturels. Le principe a toutefois été adouci par l'adoption d'un amendement du sénateur de la Loire Michel Thiollière (UMP) qui offrirait la possibilité pour le fautif de conserver une partie des services offerts par le Web comme la messagerie.

Le projet de loi Création et Internet sera présenté aux députés début 2009.