(Paris - Relax news) - L'UFC-Que Choisir a qualifié de "projet monstrueux" le projet de loi "Création et Internet" présenté ce mercredi 18 juin par la ministre de la Culture, Christine Albanel, en conseil des ministres. L'association de défense des consommateurs demande au gouvernement de ne pas transmettre au Sénat un texte "inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit".
Pour l'UFC, le projet de loi "conduit à accuser à tort des personnes dont l'adresse IP aura été usurpée par un tiers, néglige les droits de la défense dont le droit à un procès équitable, permet la double peine puisque un
même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales (...) impose la surveillance généralisée des réseaux par des agents privés...".
Le projet de loi "Création et Internet" devrait être présenté au Parlement à la rentrée, pour entrer en application au 1er janvier 2009. Le Parlement européen, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ainsi que le régulateur français des télécoms (Arcep), ont également émis des avis critiques sur le texte.
Site : www.quechoisir.org
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