(Paris - Relax news) - Les députés ont adopté dans la nuit du lundi 9 au mardi 10 juin un amendement à la Loi de modernisation de l'économie (LME) visant à instaurer un tarif social dans la téléphonie mobile pour les Français aux revenus modestes.

Cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale, prévoit une convention entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile afin de déterminer les conditions de cette offre.

Les députés ont également voté le principe d'une prestation de services entre les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Telecom) dans les "zones grises", c'est-à-dire les zones du territoire où un usager ne peut plus utiliser son téléphone, faute de réseau. Les autres opérateurs présents dans ces zones devront alors prendre le relais de leur concurrent pour assurer une continuité du service.

L'Assemblée, qui examinait le volet numérique du projet de LME, a par ailleurs abordé l'épineuse question des réseaux de fibre optique. Sur ce dossier, qui oppose l'opérateur historique France Télécom à ses concurrents, les députés ont voté un amendement permettant la mutualisation des installations entre les opérateurs, le point de raccordement devant être situé en dehors des limites de la propriété privée.