[Brève] Le projet de loi antipiratage adopté avant l'été
CommentCaMarche le lundi 28 janvier 2008 à 11:45:00La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé, dimanche 27 janvier, que le projet de loi antipiratage des oeuvres culturelles sur Internet serait déposé au parlement au début du printemps pour être adopté avant l'été. Ce projet de loi découle de l'accord signé le 23 novembre dernier entre l'Etat, les opérateurs Internet, les studios de musique et l'industrie du cinéma, après une mission menée par le PDG de la Fnac, Denis Olivennes. La ministre a ainsi balayée l'idée d'une licence globale sur l'échange des oeuvres culturelles sur Internet, récemment proposée par le rapport Attali.