(Paris - Relax news) - La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a donné son accord à la Sacem, pour surveiller les réseaux peer-to-peer, d'après une information révélée par le site 01Net et confirmée par la Société des auteurs et compositeurs. Refusée une première fois en 2005, cette autorisation va permettre au représentant des ayants droit de repérer les infractions au droit d'auteur et de saisir la justice.

La Sacem devrait ainsi pouvoir traquer et collecter les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées. Les dossiers constitués pourront alors être transférés au juge qui, à son tour, pourra contraindre les fournisseurs d'accès à Internet de dévoiler l'identité des internautes repérés.

En revanche, la Sacem n'a pas obtenu satisfaction que sur la partie pédagogique de son dossier, à savoir l'envoi automatique aux internautes de messages de prévention sur les sanctions encourues pour contrefaçon. Ce mécanisme a été refusé par la Cnil avant d'être confirmé par le Conseil d'Etat.

L'envoi de messages d'avertissement aux internautes sera en fait réservé à l'autorité publique prévue par l'accord récemment conclu entre les pouvoirs publics, les FAI et les ayants droit, suite à la mission Olivennes.