(Paris - Relax news) - la france va demander à l'union européenne l'application d'une tva réduite à 5,5% pour l'ensemble des biens et services culturels, stipule l'accord signé ce vendredi matin à l'elysée. cet accord, issu du rapport olivennes, est destiné à lutter contre le piratage sur internet.

le texte, signé par l'etat, les fournisseurs d'accès à internet (fai) et les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique, indique que "les pouvoirs publics s'engagent à solliciter de l'union européenne une généralisation à l'ensemble des biens et services culturels du taux de tva réduit, cette mesure devant bénéficier en tout ou partie au consommateur à travers une baisse des prix publics". une "sollicitation" qui sera directement relayée auprès de bruxelles, la france prenant la présidence de l'union européenne au 1er juillet prochain.

cette demande de tva réduite sur l'ensemble des biens et services culturels est régulièrement exprimée par les professionnels du secteur depuis une quinzaine d'années, certaines dérogations fiscales étant déjà appliquées. le livre dispose ainsi, depuis le 1er janvier 1989, d'une tva réduite à 5,5 %, au lieu du taux de 19,6% appliqué traditionnellement. autre exception déjà en place dans le secteur culturel : la billetterie des spectacles vivants, qui bénéficie d'une tva à 5,5 %, voire même à 2,1 % sous certaines conditions.

en qualité de candidat, nicolas sarkozy avait indiqué son souhait de généraliser la tva réduite à l'ensemble du secteur culturel. le 17 avril dernier, dans un entretien accordé à relaxnews, nicolas sarkozy indiquait être "favorable à une tva réduite sur tous les produits culturels, parce que le prix reste le premier obstacle à la démocratisation culturelle et que l'enjeu de la diversité culturelle est majeur. je souhaite proposer à nos partenaires européens une nouvelle architecture globale de la tva. dans ce cadre, je défendrai le taux réduit sur tous les produits culturels".

la généralisation de la tva à 5,5% devrait, en pratique, réduire le prix des produits et biens culturels de près de 12%. par exemple, un disque ou un dvd acheté actuellement 15 euros verrait son prix d'achat tomber à 13,20 euros.

reste pour la france à persuader ses partenaires européens, l'harmonisation des taux de tva étant l'un des sujets épineux à bruxelles. reste également à définir le champ d'application de cette mesure, à l'heure où les nouvelles technologies brouillent les pistes entre culturel et divertissement. si pour la musique et le cinéma l'harmonisation apparaît logique au regard de l'exception dont bénéficie le livre, les débats risquent de se nouer concernant les logiciels ludo-éducatifs ou encore les jeux vidéo.

tva réduite : l'évolution des prix sur 5 produits culturels
	avec une tva à 19,6%	avec une tva à 5,5%
le cd le coeur d'un homme de johnny hallyday	19,00 euros	16,70 euros
le single en téléchargement ca fait mal de christophe maé	0,99 euro	0,87 euro
le dvd spider-man 3	22,50 euros	19,80 euros
la vod en téléchargement temporaire de little miss sunshine	4,99 euros	4,39 euros
logiciel ludo-éducatif il etait une fois la vie	15,00 euros	13,20 euros