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[SCO] Procés perdu

teutates le lundi 13 août 2007 à 13:25:49
[SCO] Procés perdu


On se souvient de SCO qui attaquait Novell en Justice sur l'argument que cette société violait des brevêts détenus par SCO. L'affaire durait depuis début 2004. Ensuite SCO avait intenté un procès contre IBM pour les mêmes raisons.

Et ca durait, durait ! Mettant une épée de Damoclès contre certaines autres sociétés attaquées également (HP, RedHat, Intell) mais aussi les utilisateurs du système GNU/Linux.

Le verdict vient de tombé le 10/08//2007 (dans l'Utah) :
Un rapport de 102 pages conclut que c'est la société Novell et non SCO qui détient la propriété des brevets incriminés sur UNIX et UnixWare. Par conséquent, SCO a l'obligation de cesser toutes ces poursuites contre les sociétés utilisant ces brevets. En outre, SCO doit payer à Novell le montant des licences perçues (y compris par Microsoft et Sun). Les sociétés poursuivies par SCO devront négocier avec Novell le droit d'utilisation des brevets.

Les procès de SCO contre IBM et RedHat ne sont pas encore terminés mais devrait être favorisé par ce rapport.

Source : http://linuxfr.org/2007/08/11/22817.html

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