
(Paris - Relaxnews) - Le ministère du Budget, des Comptes publics, et de la Fonction publique, annonce dans un communiqué qu'un simulateur, permettant aux particuliers de vérifier s'ils ont droit au bouclier fiscal à 60%, a été mis en ligne sur le site Internet des impôts.
Le même simulateur, version papier, est disponible dans tous les centres des impôts. Les particuliers ont également à leur disposition un formulaire pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle mesure.
Selon le même communiqué, 90% des personnes qui pourraient bénéficier de ce bouclier fiscal seraient des personnes modestes voire très modestes.
Le bouclier fiscal permet d'obtenir le remboursement de la part des impôts payés en 2006 supérieure à 60 % des revenus de 2005. En pratique, la somme des impôts payés au cours d'une année (impôt sur le revenu + taxe d'habitation et taxe foncière de la résidence principale + impôt sur la fortune), ne doit pas dépasser 60% des revenus perçus l'année précédente.
Site :
www.impots.gouv.fr