Droits d'auteur : la commision se déserte

blux - jeudi 22 juin 2006 - 12:08

Droits d'auteur : la commision se déserte

La commission mixte paritaire qui devait clarifier le projet DADVSI entre le sénat et l'assemblée nationale s'est vue désertée par les députés et sénateurs verts et socialistes.

Ils protestent contre l'absence de deuxième lecture du projet de loi et contre l'ajout de 55 amendements de la part des rapporteurs de cette commission.

Nul doute que ce projet aboutira dans les délais voulus, en l'absence d'opposition, avec tout ce qu'il faut pour en faire une loi inappliquable, mais en phase avec "l'amendement Vivendi", au détriment de l'interopérabilité...


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