WiMAX : Free conserverait sa licence

Jeff - mardi 20 juin 2006 - 14:26

WiMAX : Free conserverait sa licence

La commissaire du gouvernement Emmanuelle Prada Bordenave, qui s'est exprimée lundi après-midi lors d'une audience au Conseil d'Etat, a recommandé aux juges du Palais Royal de rejeter l'ensemble des arguments du plaignant Neuf Cegetel.

Selon Neuf Cegetel, Free n'a pas racheté la société Altitude Télécom, mais uniquement sa licence WiMax. Or, selon Emmanuelle Prada Bordenave, si " la cession de licences reste aujourd'hui interdite ", le rachat d'une société possédant un licence ne l'est pas. En l'occurence, dans le cas présent " la personne morale a été conservée ".

Par ailleurs, Neuf Cegetel fait mention d'une jurisprudence administrative stipulant qu'un " un changement de circonstances de droit et de fait " rend illégale " l'attribution de la licence ", ce à quoi Emmanuelle Prada Bordenave répond en faisant référence à une exception dans le cas où l'attribution a " créé des droits " à l'attributaire.

Enfin, selon Neuf, Free" abuse de sa position dominante car il détient la seule licence WiMax nationale ", ce à quoi la commissaire du gouvernement rétorque que deux autres licences WiMax vont être attribuées.

Le Conseil d'Etat devrait se prononcer avant le 3 juillet, date à laquelle doivent normalement être attribuées les deux autres licences WiMax.


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