Le texte de cette loi prévoit des sanctions échelonnées commençant par une amende de 38 euros pour tout téléchargement illégal.
Cette sanction monte à 150 euros lorsque l'internaute met à disposition une oeuvre piratée, ce qui signifie donc qu'un utilisateur de logiciels peer to peer à des fins de téléchargement illégal risque directement 150 euros d'amende dans la mesure où il met à disposition de manière implicite.
La loi prévoit également des sanctions lorsque des mécanismes de protection sont contournés (les fameuses DRM). Le fait d'utiliser ou tout simplement de détenir un tel logiciel est sanctionné par une amende de 750 euros. L'amende est encore plus salée pour le hacker développant l'outil, à hauteur de 3750 euros s'il développe de manière isolée, à hauteur de 30000 euros avec prison à la clé lorsqu'il met sa création à disposition du public !
Enfin, que les éditeurs de logiciels peer-to-peer rembarque leur marchandise car ils risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende pour le fait de mettre "sciemment à disposition du public un logiciel permettant de télécharger illégalement des oeuvres protégées" !
Reste à voir les jours prochains si les logiciels de téléchargement P2P mis en ligne sur des sites tels que 01net (Télécharger.com) et faisant l'objet d'une grande part de leur affluence vont disparaître ou non...
Combien cela coûte-t-il au total ? Quelles aides apportent l'état et les acteurs du marché pour alléger cette charge non choisie ? Tous les détails sur Commentçamarche.net.
