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Modele de lettre pour le procureur de la répu

Dernière réponse le 16 fév 2009 à 21:37:27 lachenal28, le 19 déc 2008 à 07:29:01 
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Bonjour,
pouvez vous me faire parvenir un modèle de lettre pour porter plainte au pres du procureur
merci

Configuration: Windows Vista
Firefox 3.0.4

Meilleures réponses pour « modele de lettre pour le procureur de la répu » dans :
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ac 3, le 19 déc 2008 à 08:27:38
  • +28

Lettre recommandée avec accusé de réception




Objet : dépôt de plainte



Monsieur le Procureur de la République,


Je soussigné(e)Madame, Mademoiselle ou Monsieur______ (Indiquez vos prénom et nom), demeurant_____ (Précisez votre adresse), exerçant la profession de_______ [Mentionnez votre profession s'il y a lieu],

Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre :

___ [Précisez l'identité de la personne physique ou morale], demeurant ____ [Indiquez l'adresse de la personne physique ou de la société],

(ou contre X)

en raison des faits suivants :

_____
_____
_____

[Enoncez ici les faits dont vous vous plaignez avec le maximum de détails : lieu, date, etc.]

[Décrivez ensuite et estimez le préjudice et donnez éventuellement les noms et adresses des témoins].


En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte,

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.







Bonne journée La courtoisie nous permet de communiquer.

Répondre à ac 3

2

lachenal28, le 19 déc 2008 à 20:48:46
  • +5

Merci beaucoup pour la lettre type au procureur
bonne fin de semaine

Répondre à lachenal28

3

 rachida, le 12 jan 2009 à 13:05:42
  • +1

Bonjour,

pourriez vous me montrer un model de lettre pour modification sur etat civil (divorce) enfète j'ai deja envoyé un courrier et j'ai telephoné pour des renseignements sur mon dossier et on ma dit que sa peut avoir un delai d'un an !!!
mais mon cas est un cas d'urgence car je me suis remariée et pour que mon mari soit pret de moi il me manque juste l'acte de naissance avec la mention divorcée et l'urgence dans tous ca c que j'accouche en juin 2009 et je voudrais que mon mari assiste à cet evenement unique si ce n'est pas trop demandé!!
SI QUELQU'UN PEUT M'AIDER S'IL VOUS PLAIS

cordialement rachida

Répondre à rachida