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SACEM droit musique ? [Fermé]

Kyumi - Dernière réponse le 11 sept. 2012 à 12:19
Bonsoir,
Je suis jeune propriétaire d'un salon de coiffure. J'aimerai mettre de la musique d'ambiance.
Mais ne voulant pas payer la SACEM j'aimerai savoir si je difuse la radio de DEEZEr (radio diffusé par les internautesdonc non officiel). Vais-je devoir payer la SACEM ?
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pareil : une grande partie des artistes diffusés par deezer sont inscrits dans des sociétés de gestion des droits (sacem ou autre)

nini Klimperei - 20 oct. 2011 à 20:24
ou trouver de la musique non payante, je sais qu'il excite une liste de musique classique, mais ou puis je me la procurer
frontierman- 21 oct. 2011 à 07:57
Bonjour,
http://www.publi-music.com
30 CD libre de SACEM en vente en ligne .
Jean-Louis Coiffure Klimperei - 1 déc. 2011 à 09:56
Bonjour,
moi j'ai trouvé la solution pour la musique hors droits Sacem et Spre : http://www.licence-musique.fr
Ils te fournissent des cd audio, ils ont plusieurs styles de musiques, moi j'en ai pris un de relaxation et un latino/salsa pour mon salon de coiffure...
Ils m'ont donné la marche à suivre pour arreter mon contrat à la sacem et mon contrat à la spre et ça marche, ils m'ont remboursé au prorata !!!
Jean-Louis
frontierman- 28 avril 2012 à 17:19
Que vous diffusiez ou pas de la musique libre de SACEM, la SPRE est OBLIGATOIRE ( loi de juillet 1985). Le montant de la SPRE est 20 % du montant prédéfini de la SACEM. Et cela personne ne peut y échapper.
jerromme Klimperei - 3 déc. 2011 à 09:55
Bonjour, je crois que la Sacem à passé des conventions avec des syndicats de coiffeurs et qu'il existe un forfait pour les salons de coiffure. Le montant du forfait dépend du nombre de Bacs de rinçage. Prenez contact avec l'organisme. Ce ne sont pas des sauvages, il y a même, certainement, une plaquette d'information. Sacem : http://www.sacem.fr/cms/home. Cordialement.
Pascal Creation- 29 déc. 2011 à 17:45
Bonjour. Je suis moi même coiffeur et nous avons décidés pour 2012, de ne plus diffuser de musique par le biais de la Sacem et Spré. Les raisons, Ils ont doublés pour 2011 la cotisation de la spré et de plus quand on apprend que le directeur général touche environ 600000 € par an, c'est véritablement scandaleux. On veut nous faire croire après que les cotisations sont perçus en faveur des auteurs/ compositeurs; oui mais quel pourcentage ? 30, 40 %.maximum. Il y a des sites comme Jamendo et Webradio qui diffusent de la musique pour moins de 50 € par an. A étudier !!!
Angie. Klimperei - 21 juin 2012 à 10:29
Il existe au sein de la sacem un répertoire de musique pour laquelle aucun droits n'est à payer. De plus après un certain temps certaines oeuvres appartiennent au domaine public et ne nécessitent donc plus d'intervention de la sacem.
Vous auriez pu vous informer sur le site de la SACEM, ou auprès de ses agents afin de savoir que les perceptions sont redistribuées à hauteur de 85%. Les 15% restant sont réservés à la gestion de la société, (qui est divisés en 8 directions régionales comptant chacune à peu près autant de délégation), ainsi qu'au soutient du spectacle vivant et à la création.
A noter : La société des auteurs est avant tout une société, combien gagne le directeur général d'EDF par exemple ? Aussi, le nouveau directeur général, qui a pris place hier, va diminuer son salaire de 47%.

Grace à la sacem l'auteur de "born to be a live" touche plus de 1500 euros par jour. Mais vous avez sans doute raison... La sacem garde tout pour elle !

Réaction un peu tardive..
toto- 21 juin 2012 à 12:54
1500 eur par jour pour un titre que je n'entends jamais c'est cher. Ce qui est reproché c'est le mode de redistribution. Par exemple si vous passer le cd d'un jeune artiste en boucle dans votre commerce, son auteur compositeur interprete ne touchera rien des quelques centaines d'euros que la sacem vous réclamera puisque tout ira à Noah, Aznavour, Pagny, Polnareff... et tous les autres qui ne paient même pas leur impot en France....
Klimperei- 21 juin 2012 à 13:10
Non, il ne faut pas diaboliser même si sans doute le système SACEM est améliorable, il est incontournable, comme on dit benoîtement.
Pour ma part, auteur-compositeur relativement inconnu, mais diffusé, les revenus SACEM ne sont pas dérisoires.
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Bonjour,
Je pense que tu devrais contactez la SACEM, et leurs expliquer que tu et propriétaire d'un salon de coiffure et que tu voudrais savoir si tes obliger de payer la SACEM ...
Sinon bonne chance à toi car la SACEM coûte 75€ par moi je croie !

gég Marvin - 22 août 2009 à 11:37
Je pense qu'il vaut mieux demander à un juriste car la Sacem risque de te répondre non pour défendre son beefsteak et travailler pour ses membres. Normal! C'est comme demandez à un épicier si il vaut mieux acheter chez lui que chez le voisin.
frontierman Marvin - 28 juil. 2011 à 15:57
avec les CD de publi-music.com tu ne paieras plus la SACEM
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Bonjour,
Tu peux également utiliser des musiques non gérées par la Sacem. Une solution : http://www.webradiostore.com
Ce sont des musiques d'ambiances soft ou plus énergiques suivant les programme et du dispose d'un justificatif (licence) à présenter en cas de contrôle.
En plus tu n'as aucune pub ou flash info, idéal pour sonoriser un commerce.

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Que tu diffuses de la musique de Deezer ou un autre site internet, si les auteurs sont sociétaires d'une société d'auteurs, il y aura des droits à régler.
Seule solution pour ne pas avoir de droits à régler, c 'est de diffuser de la musique dont les auteurs sont décédés depuis plus de 85 ans, c est a dire de la musique classique.
Pour info le cout pour une diffusion avec un poste compact par exemple, est de 123.48€ ttc pour l'année 2010

dimitis herge - 23 mars 2010 à 17:55
Pas tout à fait : c'est 70 ans après la mort de l'auteur d'une part et d'autre part, il existe des droits voisins c'est à dire les droits des interprètes, donc le classique n'est pas une solution, sauf si les 2 conditions sont réunies, + de 70 ans et + de 50 ans pour le disque. Autant dire quelques 78 tours remastérisés
frontierman- 28 avril 2012 à 17:20
C 'est 70 ans + 15 ans de guerre. Total 85 ans.
toto- 30 avril 2012 à 08:38
Plus simplement, toute la musique classique enregistrée avant 1962.
Par exemple : BWV 988 de Jean Sébastien Bach mort en 1750, Enregistrement Glenn Gould de 1959. (http://www.liberliber.it/musica/b/bach/index_03.htm)
bert herge - 29 avril 2012 à 09:32
1/ Pour mémoire, je vous rappelle que de nombreux coffrets cd d'intégrale comme Mozart, Beethoven, Brahms, Chopin... sont sortis dans le commerce à petits prix car tous les droits sont tombés dans le domaine public. Comment a votre avis ont ils réussi a vendre l'intégrale 180cd de Mozart à moins de 75eur ttc ? Soit 40cts le cd ! Moins cher qu'un cd vierge sur lequel il y a la taxe pour copie privé ! Simplement parce que les droits d'auteur et droits connexes sont périmés !!!
2/ En justice, c'est à l'accusateur d'apporter la preuve. Donc s'ils viennent avec un huissier mélomane. Il pourra peut être reconnaitre l'oeuvre et le compositeur (Vivaldi, Mozart...). Mais il est impossible de reconnaître les musiciens et la date d'enregistrement. La Sacem serait juger de mauvaise foi et de procédure abusive en face de personne diffusant de bonne foi de la musique classique d'artistes décédés depuis plus de 200 ans.
3/ Finalement, qui est le plus voleur, celui qui diffuse de bonne foi de la musique classique libre de tout droit ou une société privée tentant de récupérer de l'argent sur le dos d'artistes mort depuis plus de 200 ans ?
4/ Faites un tour ici :
http://www.discmuseum.com/
http://www.classiccat.net/
http://musopen.org/
http://www.liberliber.it/
toto herge - 29 avril 2012 à 16:13
http://www.discmuseum.com/gratuit.htm
Page très claire
gérard- 11 sept. 2012 à 12:19
je viens de lire ta réponse hyper pointue et maligne je dois extraire 7'15 de DVORAK le compo.
classique sur Youtube la Sacem m'a envoyé 1 fiche à remplir n°CD etc. à but non lucratif en
signifiant que si j'en gagnais du fric je reverserais à qui de droit (production du CD) mais en
entendant dois payer???? MERCI à toi super Avocat!!!!!
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avec publi-music.com tu peux passer leurs cd libre de droit sans payer la sacem

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bonjour,

drôle de question! tu penses que pour ton salon tu pourrais demander aux URSSAF si tu es obligé de les payer? ou aux ASSEDIC de tes employés? et ton loyer? en France le citoyen lambda n'a pas encore intégré que les métiers de la musique et du son sont de vrais métiers, avec des droits et des devoirs, et d'ailleurs les compositeurs le lui rendent bien: beaucoup de daube, pas trop d'inventivité, on est loin des States c'est sûr! ou du Brésil!
allez, ca va quand même bien se passer pour ton salon!

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www.publi-music.com

la musique sans la SACEM

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Une petite astuce toute bete que j' utilise dans ma boutique (astuce donné par le type bien sympa de la sacem aprés lui avoir offert un petit café): Le petit poste radio qui couvre pourtant la moité d' un hangar de 100m² est tourné non pas vers le public, mais vers l' atelier, pour les employés et non pas pour les clients.

Faites de meme, mettez votre poste dos a la clientele, ce n' est pas pour vouis, c'est pour les employés derriere la salle :)

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Une précision : diffuser de la musique deezer dans son magasin est illégal. c'est écrit dans leurs cgv. c'est sound deezer, leur filiale pro, qui est chargée de commercialiser leur offre musicale auprès des commerçants.
Et sound deezer te permet de réduire ta facture sacem de 20%...
http://www.sounddeezer.com

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Je suis également commerçant et je diffuse de la musique classique en fond sonore. C'est très agréable et gratuit !!!
Voir le site suivant : http://www.discmuseum.com/

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"Deezer, radio diffusé par les internautes donc non officiel " : ah bon ?

C'est nouveau ça ....

C'est M. Axes Dauchez, Directeur de la société, qui va être content d'apprendre ça ....
===> http://www.deezer.com/fr/legal/legal.php

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Avez-vous seulement lu le contrat de sonorisation de la SACEM ? il est vide. Il y a rien. Aucun service. Il pourrait au moins proposer une web radio avec possibilité de faire une playlist pour rémunérer les artistes diffusés.
Ce contrat est uniquement une entente par laquelle ils s'engagent a ne pas vous poursuivre en justice. En revanche si vous diffuser un artiste non sacem, c'est sous votre responsabilité.
Cela fait penser à une fameuse chaine de TV qui voulait envoyer des factures aux bars sportifs qui diffusés le mondial 98.... Souvenir souvenir.

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