Je me pose la même question, est ce que quelqu'un à une réponse???
jean

C'est entrain de ce discuter en ce moment, pour l'instant elle est encore en vigueur mais cela pourrait trés vite changer

Est ce que vous en savez plus actuellement ? Notament concernant les conditions d'obtention de la licence et de l'agrément ?
Merci

La licence est en effet supprimée et remplacée par une immatriculation indépendante et particulière auprès de l'organisme Atout France.
En revanche les conditions d'immatriculations restent inchangés par rapport aux précédentes à savoir :
- L'aptitude professionnelle
- La Garantie financière.
- L'assurances RC Pro
La préfecture n'agrémente donc plus les agents de voyages mais en gros il y a simplement un changement d'appellation et d'interlocuteur sans modification aucune des conditions d'admission.
La loi a été votée en juillet mais pour le moment aucun décret d'application n'a été publié donc d'ici janvier ni la Préfecture ni Atout France ne peuvent fournir aucun agrément (pour information par exemple la préfecture des Alpes maritimes vient d'organiser sa dernière réunion d'agrément le 30 sept et n'en fera aucune autre tandis qu'Atout France n'a pas encore les pouvoirs d'agrémenter de son côté)
Vive ce pays où on vote des lois sans réfléchir à leurs applications et aux entrepreneurs qui entre temps se retrouvent le bec dans le vide juridique! J'adoooorrre!