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Delai de fichage chez preventel [Résolu]

cerise32 - Dernière réponse le 16 févr. 2015 à 21:34
Bonjour,
J'ai voulu ouvrir une ligne chez sfr et l'on ma repondu que g t fiché preventel... chose que je n'étais pas au courant. Ils ont appelé la société préventel qui leur on repondu que c t suite a des impayé avec l'operateur Virgin Mobile. Je ne suis plus chez cet opérateur depuis plus de 1 an et c eux qui me devais de l'argent...
Combien de temps faut-il pour être defiché de preventel?
Merci de votre aide!!!
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- Le fichier Preventel est un fichier autorisé par la CNIL dans le cadre de la délibération n°04-072. Cette autorisation permet au Groupement d'Intérêt Economique Prévention télécommunications Gie Préventel de mettre en œuvre un fichier de recensement des impayés dans le secteur de la téléphonie mobile et fixe. Cette autorisation précise que l'inscription au fichier ne doit passer trois ans dans le cadre d'une unique infraction (impayé) ou 5 ans dans le cadre d'une infraction multiple (impayé + fausse identité pour obtenir une ligne,...)

- Tout particulier inscrit à ce fichier doit en être informé (courrier RAR)

- Comme tout fichier autorisé par la CNIL il a ses limites, la conservation des données personnelles au delà de la durée autorisée par la CNIL est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (art. 226-20 du code pénal).

- La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur (…) lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité conformément à l'article L 34-2 du code des postes et communications électroniques

Vous pouvez donc exiger le défichage dés lors que le fichage remonte à plus de trois ans dans le cas d'une infraction simple ou 5 ans en cas d'infraction multiple.
Vous ne devez plus rien à l'opérateur dans un délai d'un an après la date d'exigibilité des sommes (la réclamation des sommes par l'opérateur se fera de manière formelle par une injonction de payer ou par un jugement en sa faveur, les lettres d'"huissier" en courrier simple n'ont aucune valeur légale et vont donc direct à la poubelle).
Les opérateurs ont tendance à réinscrire tous les 2 ans, 2 ans 1/2 pour contourner l'autorisation des 3 ans, d'où des difficultés pour ouvrir une ligne alors que le fichage initial a été fait il y a parfois 10 ans !

Si vous êtes encore fiché malgré la prescription et l'expiration des délais écoulés comme je le raconte dans el lien donné au début de cet article, vous pouvez exiger le défichage, il faut pour cela envoyer un courrier RAR à l'opérateur:
- décrivant brièvement les faits et leur date
- rappelant un par un les points décrits plus hauts
- s'achevant sur une formule type "En conséquence, ce litige fait l'objet d'une communication immédiate auprès de la CNIL et de l'ARCEP. Par ailleurs, à défaut de suppression du fichier Préventel, confirmée par vos services, dans les 72 heures suivant la réception du présent courrier, une plainte sera déposée entre les mains du procureur de la république."

source: http://forum.lesarnaques.com
dreys- 29 févr. 2012 à 10:32
Bonjour à tous,

En avril 2010 j'ai arreté mes prélevements à la banque pour SFR depuis il me réclame la somme mais je ne souhaite pas la payée.
J'ai recu les lettres d'huissier ect et là je recois une lettre exceptionnelle pour qu'on s'arrange en appelant un numero.

Je n'ai jamais répondu aux courriers.
Pensez vous que c'est une "stratégie" pour que donne un signe de vie ou vont-ils après faire appel aux tribunaux ?

merci de vos réponses
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Samsam- 22 mars 2012 à 19:11
Il ne faut jamais jamais jamais repondre a leur courrier il font peur c tout et ne pas prendre de rar
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Samsam- 22 mars 2012 à 19:19
Sinon moi la je revien de chez sfr je voulais ouvrir une ligne enfin une seconde ligne

On m apprend que je suis ficher preventel

En effet en septembre 2009 j ai pris une ligne supplementaire le vendeur m a demande si je la rattache a mon 1 er numero je lui ai dis que oui dans la meme semaine par courrier j avis changer de compte

Je ne sais pas pk mais la cle a ete preleve sur l ancien compte et la premier sur le deuxieme compte alors que les lignes etait cense etre rattache

Donc forcement mon ancien compte etand ferme des les premier prelevement rejet faute de compte inexistant

Le prelevement etait de 5€ par mois je regarde souvent le solde de mon compte et si a quelques euros pret sa correspond a ce que j ai dans la tete je ne regarde jamais l historique

Je ne me suis donc pas apercu que les 5€ de la 2 eme ligne etait pas preleve

En novembre je decide de renouveller mon mobile sfr refus en me disantque je suis fiche preve tel sans etre au courant pour des impaye de 5e fois 3 soit 15€ je paie les 15€ on me donne mon mobile d aimleur entre temps j ai encore change de mobile donc pour moi j etais sur qu il m avait defiche et reconnue leur erreur

Hier surprise on me reclame 5€ qui sont des frais sfr
On me demande d envoyer un cheque de 5€ pour etre defiche

Qu en pensez vous '?
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JCDP- 23 avril 2014 à 19:49
je reviens d'Asie après 6 ans...je veux tout simplement ouvrir une ligne et oh surprise ce n'est pas possible car SFR bloque...lol
Je suis mort de rire car ayant été un très bon client de cette opérateur ( 180.000 points X 2 )
et après reflexion je me rappelle que j'avais pris un abonnement pour mon ipad que j'avais continuer @ payer comme un bon pigeon pendant 8 mois alors que on me l'avait volé 6 mois plus tôt...un jour j'ai voulu arrêté l'abonnement par mail depuis l'étranger....
Aucune communication dû...
Bref, je ne peux pas ouvrir ma ligne chez orange et je vais perdre 3 semaines...
Merci Preventel !!!!!!!!!
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youngboldspirit- 11 févr. 2015 à 14:10
Nous avons tous beaucoup d'histoires similaires. Également très bonne cliente SFR pendant des années, j'ai voulu résilier mon abonnement pour cause de départ à l'étranger pour raison professionnelle. SFR a souhaité réclamer 2 ans de forfait mensuel alors que c'est une clause de résiliation et que les frais de résilitation sont abusifs ! Finalement je me retrouve 9 ans après et de retour en France fichée ! Ce fichier est honteux (mal géré et opaque), car beaucoup d'inscriptions sont totalement abusives et sans contrôle; et comme de bonne habitude, il revient trop souvent aux abusés de prouver qu'on les abuse.... Une fâcheuse habitude entretenue aussi notre système bancaire avec des fichages abusifs pour "carte bleue" lorsque les banques ne peuvent pas justifier le fichage. J'ai également été fichée "carte bleue" pour la société générale sur un compte sans carte ! Et il a fallut que je prouve que la carte n'avait jamais été émise... Heureusement pour cette fois, le fichage n'a pas tenu un mois de toute évidence (mais c'est une bonne histoire à raconter pour voir jusqu'ou la malhonnêteté peut aller)... Je pense qu'il devrait être temps que les privés montent également un ficher particulier consignant toutes les infractions que nous subissons des opérateurs et des autres grands groupes ( assurances, banques...) LOL
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la solution un operateur autonome ,donc qui ne depend pas du fichier preventel le voici :
chabine- 10 mars 2010 à 13:00
bonjour,

Je serais intéressée par un opérateur autonome pour pouvoir souscrire à un forfait...Tu peux me renseigner?
Merci à toi
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toto- 16 mars 2010 à 04:55
salut tu dis le voici et ya rien d ecris ya qui comme operateur autonome ?
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procable- 17 nov. 2010 à 00:42
et voila chose faite fiche partout preventel jai ouvert une ligne en toute legalite chez numericable mobile car il ne font pas parti de preventel
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kevv- 23 avril 2012 à 14:47
tu peut aussi ouvrir une ligne chez free il travail pas avec avec le préventiel
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kevv- 23 avril 2012 à 14:50
le forfait est de 19euro99 appelle illimité 24/24 je suis chez free est ses super bien il travail pas avec preventel le forfait conporte aussi mms ilimité sms internet ilimité je vous donne le lien pour souscrire au forfait free http://mobile.free.fr/
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Bonjour,
je suis seulement téléconseillé, entre les faute d'ortographe et le reste je vois pas vrement ou est le raport mais bon.
la si j'ai laisser se message c'est que moi meme j'ai souscri a mon travail a une de ses offre car je suis preventel et j'ai trouvais justement une faille pour passé a travail de se fichié.
c'est simplement pour rendre service car je c'est a quel point c'est embetan d'etre fiché.
Et non je ne fait pas sa pour largen parce que meme si il y avais 100personne intéréssé pour un forfait je ne primeré meme pas 1€.
cordialement
Warec- 15 juin 2012 à 18:56
Pour un téléconseiller faire autant de fautes en une seule phrase tu dois travaillé à la plateforme c'est inadmissible je comprend de plus en plus pourquoi nos demandes sont traités avec délais de plus en plus long ! C'est bien beau de dire j'ai une solution et ne rien dire, moi j'en ai une pour les gens comme toi c'est de se taire, parfois il vaux mieux évité de frisé le ridicule comme tu viens tout juste de le faire plutôt que d'écrire n'importe quoi !
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Oportuneo- 17 juin 2012 à 03:18
Piou, toi aussi tes fautes piquent les yeux !
C'est drôle de faire la critique des fautes d'orthographe en en faisant toi même beaucoup.
Pour info : tu dois travaill ER et pas é
Je comprendS prend un s
...etc

Un sage à dit : que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre...
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l'institutrice- 30 janv. 2013 à 13:15
lol tu parles de fautes d'orthographes mais tu en fais beaucoup plus que d'autre, (sans parler des fautes de grammaires) c'est l'hôpital qui se fou de la charité! bonne journée!
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xs_178- 24 août 2013 à 10:10
Vous faire appeler "institutrice" et faire autant de fautes ! triste monde !
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sarah- 5 janv. 2014 à 21:26
Je suis fiché preventel pour une facture de 5e qui a été règle plusieurs fois..cela dur depuis 2ans et demi..SFR refuse de refaire un dossier il me demande de les excuser et patienter encore 2ans et demi..
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Salut
en effet a ma grande surprise ils m'ont defiche. C'est cool g enfin un portable derniere genetation avec gps internet et tout. Pour le moment je suis tres satisfait.
Merci pour toutes les infos du forum.
bilijoel- 26 mars 2010 à 17:37
salut toto
dit moi tu la envoyer au service clients ton courier
merci
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petitesoon- 9 juin 2010 à 14:11
Salut Toto

Tu peux nous dire comment tu as fait? Si tu as du faire des démarches auprès de Préventel ou si tu as été automatiquement défiché.

Je suis exactement dans le même cas que toi (dette de 2005) sauf que moi c'est Orange qui a arrêté mon abonnement en octobre pour un impayé d'aout et ils me réclamaient la fin de mon abonnement (ouf "que" 3 mois)

Merci de ta réponse
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small- 16 janv. 2015 à 15:10
bjr comment tu a fait
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Bonjour, suite à un différent relatif au fichage gie preventel, j ai pu trouver un site qui vous accompagne dans les demarches de defichage, maintenant, on est armés, c est vrai ces foutus operateurs nous harcellent et nous traquent jusqu au bout, plus le droit à la liberté ! sur ce je vous dis à plus.
Au fait, le site c est defichage.com
christinemoutet@hotmail;fr- 4 janv. 2012 à 15:45
comment avez vous fait pour vous defaire de preventel comment faut il faire je ne trouve pas le site defichage.com merci de me reondre
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Mais t'as rien compris au forums toi, c'est quoi le rapport entre tes PVs et le fichier PREVENTEL ?
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La loi précise que des impayés, concernant les opérateurs téléphoniques, qu'au bout d'un an, il y a forclusion ou prescription. C'est à dire qu'àprès ce délai, ils ne peuvent plus rien vous réclamer ou intenter au tribunal ou chez un huissier. Le seul recours est le recouvrement agressif. Mais là, vous n'avez pas à payer. La France autorise que deux fichages, FCC ET FICP. Les autres sont tolérés. A votre demande et par lettre recommandé, vous pouvez consuslter les fichiers et demander sl'annulation de cette inscription.
Cordialemen et bon courage
schirel45 1Messages postés lundi 12 décembre 2011Date d'inscription 12 décembre 2011Dernière intervention - 12 déc. 2011 à 20:42
Bonjour,

Pourriez-vous donner l'article de loi précisant cela, j'en ai besoin pour mon courrier à Préventel??

Merci d'avance,

Stéphanie
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Moi aussi, j'ai été fiché par VIRGIN MOBILE durant plus d'un an après avoir réglé ma dernière facture. Je m'en suis aperçu alors que je voulais changer de mobile : le vendeur de phone house m'a inscrit puis au dernier moment, il a été obligé d'annuler mon achat parce que j'étais fiché Preventel.
J'ai téléphoné à Virgin pour savoir ce qu'il en était car il me semblait que j'étais à jour de mes payements. La je suis tombé sur un opérateur qui m'a dit qu'il fallait écrire à Préventel, relancer si nécessaire, .. bref, la galère.
J'ai fait tout ça plusieurs fois, rappelé Virgin deux fois ... rien à faire.

Dernière solution, lettre recommandée avec AR en les menaçant de plainte auprès du juge de proximité.
Cela dit, j'ai l'impression qu'ils se réfugient dernière leur plate forme téléphonique et qu'ils se moquent de nous comme de leur première carte SIM.

Pourtant, la CNIL prévoit que l'opérateur doit déficher les personnes dès que leur impayé est régularisé : pour moi, cela fait un an !

Ceux d'entre vous qui ont le même problème peuvent m'écrire à acharco9@free.fr.
J'envisage dès la rentrée de créer un blog de témoignages sur la base desquels mener des actions concrètes contre les opérateurs qui ne sont pas très délicats avec les libertés individuelles de leurs clients.

Bien sur, mauvaise foi s'abstenir. Si vous n'avez pas payé ce que vous devez, payez d'abords et râlez ensuite.
Par contre, si vous êtes en règle et que votre opérateur refuse de vous déficher, n'hésitez pasà m'envoyer votre témoignage que je mettrai en ligne à partir de septembre.

On est plus fort ensemble !

Bon courage à tous
gusgus- 21 août 2009 à 22:30
ben oui les opérateurs sont tous des arnaqueurs - dès qu'il y a un impayé - ils coupent la ligne - et les menaces arrivent!!!!!( entre autres saisie - huissier - frais de justice etc etc......) il y a une solution pour contrer ces gens là!!! Faut chercher la faille - qui cherche trouve
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pat- 26 déc. 2010 à 17:59
moi sa fait plus de 5ans que je suis fiché , ok j ai pas regularisé ce que je leurs devait mais bon je suis toujours fichée est ce un abus de leur parts ou juste la triste realité du pouvoir qu a les operateur
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bellou83- 13 janv. 2011 à 14:09
bonjour,
Moi j'ai appris que j'etais ficher preventel par orange alors que j'avais resilié mon abonnement . Je n'ai jamais reçu aucune relance de non paiement de quelques sommes que ce soit et comme j'ai eu plusiueurs numero chez orange ils sont eux (orange incapables) de me dire pourquoi je suis a preventel.
Que dois je faire svp car je ne peux pas prendre d'abonnement ailleurs!
merci de votre reponse
bellou83
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Bonsoir à tous,
Pour ma part j'étais fichier chez sfr depuis 2005 et je ne pouvais plus de prendre de forfait jusqu'en 2008 ou j'ai réussi à ouvrir une ligne chez virgin en étant toujours ficher.
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il va falloir que tu attende encore 5 ans pour que tu puisse prendre un autres abonnement chez toutes les opérateurs...
Adriana1801- 29 juin 2010 à 12:17
non pas forcément j'ai été défiché en 24 h seulement et j'ai pu ré-ouvrir une ligne chez SFR sans problème ...
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sophie67- 17 déc. 2010 à 20:32
adriana j'aurai voulu savoir quel operateur t'as deficher en 24h stp? merci d'avance pour ta reponse!
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jrc- 1 févr. 2011 à 10:29
il a raison tu pais et en 72h tu es plus fichier mois j etais fichier chez bouygues avec 3 factures pour un montant de 270e j ai tout regler par CB a l huissier qui etait charger du dossier qui a transmis a bouygues le paiement j ai telephonne a bouygues en donnant nom prenom et eux en 72h j etais plus fichier hier le 31 01 11 j ai ouvert une ligne chez orange
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kevv- 23 avril 2012 à 14:57
non va chez free il sont pas relié avec préventel
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jenny- 16 mai 2012 à 11:52
waii mais free c'est nul, ils font des forfaits sans téléphone!!!
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Salut !

tu dois demander une enquête à Itrium Justicia sur ton dossier. Renseigne toi sur internet et appelle les
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FICHAGE PREVENTEL

REVU PAR LA CNIL EN DATE DU 26 MAI 2010

A quoi sert ce fichier ? Mis en oeuvre par le Groupement d'Intérêt Economique Prévention télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et certaines anomalies dans le secteur de la téléphonie mobile.
Les membres du GIE Préventel interrogent le fichier chaque fois qu'une personne souhaite s'abonner auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. Si la personne est fichée, l'abonnement peut lui être refusé ou un dépôt de garantie peut lui être demandé.

Qui est responsable de ce fichier ?
Le Groupement d'intérêt Economique (GIE) Préventel.

Que contient ce fichier ?

Les informations enregistrées concernent :
les personnes physiques : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale.
Les personnes morales : numéro SIREN, nom ou raison sociale, adresse postale.
Le codage (selon les cas : impayé, anomalie sur les documents présentés, usurpation d'identité)
L'identification du membre du Groupement d'intérêt Economique à l'origine de l'inscription,
La date de l'inscription.

Quels sont les critères d'inscription dans ce fichier ?
Les abonnés de téléphonie mobile débiteurs d'une somme supérieure ou égale à 30 €
Les personnes qui auraient souscrit irrégulièrement un contrat d'abonnement auprès d'un ou plusieurs opérateurs en produisant, par exemple, des documents d'identité ou bancaires falsifiés.

Qui peut procéder à une inscription ?
Les membres du Gie Préventel, qui sont à ce jour :
Auchan Telecom, Bouygues Telecom, Carrefour Interactive, Coriolis Telecom, Debitel France, NRJ Mobile, Neuf Cegetel, Omer Telecom (Virgin Mobile, Breizh Mobile), Omer mobile (Télé2 Mobile), Orange France, Orange Réunion, SFR, SRR, Outremer Telecom, et Prixtel.

Combien de temps sont conservées les informations ?
Le membre du GIE Préventel à l'origine de l'inscription dans le fichier doit demander la radiation dès le règlement complet de la dette.
Dans tous les cas, les informations sont effacées à l'expiration d'un délai de 3 ans (ce délai est porté à 5 ans lorsque la personne physique ou morale concernée fait l'objet d'au moins trois inscriptions, simultanément, à une date donnée).


Qui peut consulter ce fichier ?
Le GIE Préventel et les services des membres du GIE Préventel chargés de la gestion des abonnements et des recouvrements.

Comment sont informées les personnes fichées ?
La personne faisant l'objet d'une inscription doit en être préalablement informée par un courrier.
L'inscription de l'abonné au fichier intervient dés la constatation de l'impayé (en cas de rejet de paiement tel que chèque ou prélèvement, ou encore de facture non payée 15 jours après la date d'exigibilité du paiement).

Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?
Un courrier comportant la copie d'un titre d'identité doit être adressé au :
GIE Préventel, service des consultations
TSA n°90 003,
93588 Saint Ouen Cedex
krishYonii- 13 août 2011 à 13:19
merci beaucoup pour ces informations qui vont surement m aider.J ai été fiché il y a de ca 6 ans,or il y a un an ou deux, je me suis fait jeté de chez bouygues a cause de ce fichage, j imagine donc que la limite des 3 ans me concernant n est pas respectée,je vais du coup avisé grace à vos infos merci clt
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camille- 27 déc. 2011 à 10:32
bjr c'est bien joli tout ça mais perso on me reclame 300 euros pour un impayé datant de 2009 dune clé 3G je n'ai jamais été in formé par ma banque ou sfr d'un rejet de prelevement et encore moins d'une mise sous preventel !!! il parait que mon dossier est entre les mains d'un huissier depuis 2009, etrange car je n'ai jamais eu de lttres Reco ou autres ...... conclusion que faire ?
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helene- 12 janv. 2012 à 18:42
camille, je suis dans le meme cas que toi. ça fait deux ans que je suis chez bouygues et je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant une facture impayée de sfr en 2009. Ja'i voulu changer d opérateur vu que je suis en fin d'abonnement et je viens d'apprendre que je suis sous preventel alors que j ai jamais reçu de courrier !
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mimi- 22 févr. 2012 à 00:17
j'ai fait 2 abo chez bouygues 2chez orange 3 chez sfr mais je ne sais pas comment faire pour renbourser car je n'ais pas de revenut si vous s'avais a qui je doit m'adresser mercii ??
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Bonjour,

Normalement vous auriez dû être prévenu par courrier avant votre inscription dans leur "base de donnée"...

Je ne connait pas le délais de fichage mais regardez sur leur site peut-être que vous y trouverez quelque chose :

http://www.preventel.fr/InformationsGenerales3.html

Bonne soirée
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bonjour,
normalement le fichage dure trois ans, a moins que vous vous payez votre dette soit a l'operateur soit a preventel GIE
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salut, je suis fiché preventel suite a des impayé chez orange,ca fait au moin deux ans deja,les sommes dut sont actuellement dans un plande surendettement.
pensez vous que comme je suis en surendettement et que je paye par ce biais ,le fichage preventel est levé?
merci d'avance pour vos reponses.
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en ce qui me concerne c'est pareil , j'ai voulue ouvrir un abonnement chez sfr et on m'a appris que j'etais chez préventel donc j'ai fait mon enquête pour savoir pourquoi puisque je n'avais plus d'abonnement et que le dernier que j'avais pris avait été annuler par l'opérateur lui même suite à des pb techniques sur ma ligne , il me réclame les 2ans de forfait que j'avais pris au départ (alors que c'était annuler) , cela date de + de 5ans je n'ai plus les courriers , je suis actuellement chez huissier pour une ligne que je n'ai pas utilisé et chez préventel depuis 2006 , je n'ai aucun recourds puisque dans mes recherches , j'ai appris qu'il fallait que je paie les démarches auprès du tribunal (ressources trop elevée pour avoir une aide) et que comme je n'ai plus de preuve (forcément factures telephoniques ,.... c'est a garder 1année) il y a très peu de chances que je soit prise au serieux , donc en gros c'est je paie et je dois rien dire ! je dois aussi attendre que le remboursement au huissiers soit fini pour être retirer de chez préventel !! je précise l'opérateur c'est Télé2 !!!! je le déconseille pck je suis pas la seule a avoir eu des pb avec eux dans mon entourage ou meme dans les amis autours !!!! j'en connais d'ailleurs + qui se plaignent de Télé2 que des autres !!!
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bonjour , j'avais s'ouscrit un forfait chez télé 2 en 1006 pour ma fille mimeur mais comme leur pluplicité mensonsaire enfin faut lire entre les ligne , elle a pas dépassé son forfait d'appel et se servait que de sms que l'on pensait a volonté donc du cou elle sait retrouvé avec passé 100 euro a payer donc a moi de payer : des la 1er facture 1 mois apres j'ai résilier son contrat ( j'ai tjrs l'accusé de reception ) mais bien sur il on continué a envoyer des factures et je me retrouvait avec plus de 500 euro
j'ai refusait de les payer mais je me suis aquitée de la somme du innitialement par chèque
j'ai envoyé un courrier a l'adresse ou j'avais envoyé mon recommandé la lettre m'est revenu
comment puis-je faire tele2 exicte t'il encore ?
merci por votre réponse
Arnold0825- 22 mai 2010 à 20:34
Bonsoir Cat, je vous informe que la société TELE2 Mobile existe encore. Vous pouvez téléphoner au service clientèle, disponible 7j/7 de 8h à 22h au numéro indiqué dans la rubrique aide su site web http://www.tele2mobile.fr/. Cordialement.
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kevv- 23 avril 2012 à 15:03
bonjour j'ai eu le même problème avec orange il mon dit ouvré une ligne offre de noël vous en ouvrer une vous Avé de lignes offert en fête center une pub mensonger il me font payé les trois ligne alors que deux lignes était Cancer être gratuit j'ai donc refuser de payer est la je suis fiché preventel que se que je risque
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