| 5 BmV, le 29 nov 2009 à 19:53:46"une huissier ne peut saisir ton outil de travail" : c'est écrit où, ça ???
-=O(_BmV_)O=-  "Si tu rencontres un homme de valeur, cherche à lui ressembler, si tu
rencontres un homme médiocre, cherche ses défauts en toi-même" - Confucius - Répondre à BmV | 7 BOEDDY, le 29 nov 2009 à 20:08:28Un pc st outil de travail , de plus les donnés perso ne concernent pas l'huissier.
Il peut saisir tout sauf ton outil de travail, imprimante, etc...tout ce qui te lie à ta professions.
maintenant si huissier viens chez toi, tu lui donnes 40 euros par mois , et il s'en va.
il ne peut en aucun cas refuser .
Si tu ne payes rien, alors la c'est autres chose.Attention des nouveaux critères sont rentrés en vigueur crise oblige.Ils le savent, maintenant tu le sauras pour une visite.
Les Huissiers sont pas tous des gens sans scrupules , les anciens oui, mais les nouveaux non.
Attention, le procureur lui ne rigole plus, le juge de l'ex n'a aucune valeur juridique, il ne se mouillera jamais pour un débiteur, mais le procureur, ce n'est pas la même chose, lui il représente l'état, la justice et l'intégrité,après si vous êtes dans votre bon droit c'est l'huissier qui passe à la caisse. Répondre à BOEDDY | 8 BmV, le 29 nov 2009 à 21:50:21Apparemment, je ne dois pas kozé francé bien ....
Reprenons : " une huissier ne peut saisir ton outil de travail" : c'est écrit où, ça ???
-=O(_BmV_)O=-  "Si tu rencontres un homme de valeur, cherche à lui ressembler, si tu
rencontres un homme médiocre, cherche ses défauts en toi-même" - Confucius - Répondre à BmV | 9 BmV, le 29 nov 2009 à 21:59:11" maintenant si huissier viens chez toi, tu lui donnes 40 euros par mois , et il s'en va. il ne peut en aucun cas refuser . " : ça aussi, c'est très bien, et tout et tout, mais c'est écrit où ????
Dans quel code ?
Dans quelle procédure ?
A partir du moment ou un huissier est mandaté pour un exploit en tant qu'auxiliaire de justice, de quel droit désobéirait-il à son mandant ( qui est souvent une personne morale) ????
D'un autre côté : " Un pc est outil de travail ." !!!! Ah bon ?
Pas chez moi, en tous cas : je m'en sers juste pour envoyer des mails à mes potes, jouer aux Sims et à GTA, faire du graphisme pour ma piaule, retoucher mes photos et écouter de la zik à donf'.
Je bosse déjà assez toute la journée ailleurs, je vais pas encore bosser à la maison !
-=O(_BmV_)O=-  "Si tu rencontres un homme de valeur, cherche à lui ressembler, si tu
rencontres un homme médiocre, cherche ses défauts en toi-même" - Confucius - Répondre à BmV | 10 BOED, le 29 nov 2009 à 22:12:52Il faut le justifier, et après tout le monde ne travaille pas à la maison, maintenant c'est quoi le souci, exploit ou pas , tout dépénd la somme, de nouvelles lois sont en cours, pour éviter d'êres plus bas que bas.
faites ce que vous voulez, Répondre à BOED | 11 BmV, le 30 nov 2009 à 13:46:34"Il faut le justifier" : ah booooooon ! Ça change tout, parce que c'est pas vraiment ce qui était écrit au post #7 .....
"exploit ou pas" : pour info, c'est en langage juridique le nom qui est donné à un acte accompli par un huissier dans le cadre de ses missions d'auxiliaire de justice ; on parle d'un "acte par exploit d'huissier". Ça figure en bonne place dans ton code de procédure civile préféré.
"tout dépénd la somme" : et quels sont donc les paliers concernés ? Il y aurait donc discrimination par rapport au montant des dettes ? Si je dois 5 800 €, l'huissier se contenterait donc de repartir avec juste 40 € ?
"de nouvelles lois sont en cours" : nous on se contenterait déjà de connaître celles qui sont actuellement en vigueur et qui sont donc applicables jusqu'à promulgation des hypothétiques nouvelles "en cours" et à la parution de leurs décrets d'application .... On n'en demandait pas plus.
"faites ce que vous voulez" : sûrement pas. En principe, les lois s'appliquent à tout le monde. Ou bien ?
Cela dit, plus d'un an après l'exposé de son souci, il est fort à parier que notre ami Tusban a sans doute obtenu les vraies réponses entre temps ; c'est même tout le mal qu'on lui souhaite.
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rencontres un homme médiocre, cherche ses défauts en toi-même" - Confucius - Répondre à BmV |
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