Voici le mail que j'envoie, si nous sommes plusieurs à le faire sans doute cessera-t-il ?
Bonjour,
J'en ai assez de recevoir vos pubs intempestives non sollicitées, via HTML et Internet Explorer.
Ci joint copie de la lettre que je compte envoyer au procureur de la République de Bergerac dès lundi prochain, si cela ne cesse pas immédiatement.
Merci d'en tenir compte urgemment
Jean Marie Matisson
Monsieur le procureur de la République,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : la société qui gère le site eorezo.com; sise, 14 rue Lincoln - 75008 Paris - France m’adresseenvoyernt des écrans htlm - internet explorer publicitaires intempestifs alors que je n’ai, à aucun moment, exprimé mon consentement à les recevoir.
Or, l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques interdit « la prospection directe, au moyen d’un automate d’appels, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ».
L'article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques, modifié par le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements, punit désormais de l'amende prévue par les contraventions de la quatrième classe tout message de prospection adressé en infraction à ces dispositions.
Aussi, ai-je l'honneur de porter plainte contre eorezo et Mr Haurais JL, et vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à l’article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques.
Vous trouverez ci-joints les ccopies des écfrans publiciatires non sollicités accompagnés ainbsi que les coordonnées officelles de la dite société.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de ma considération distinguée.
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