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Secret de Justice x Casier Judiciaire

Legpregfr, le 28 oct 2008 à 18:18:06
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Bonjour,

J'ai une question, l'etat peut cacher des informations d'un Casier Judiciare?? Exemple: Quelqun a eté condamné, a une peine de prison pour un afaire de trafic de drogues, jugé par defaut, (sans que l'acuse soit present)?

Meilleures réponses pour « Secret de Justice x Casier Judiciaire » dans :
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transat, le 28 oct 2008 à 18:25:44
  • +1

Bonsoir
Voila peutêtre une réponse
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité

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Legpregfr, le 28 oct 2008 à 18:42:53

Merci, mais en faite c que je voudrais savoir, c juste ou la justice a le droit de cacher des informations, exemple, un citoyen français est acussé est jugé par defaut, et lui est atribue une peine de 20 ans de prision pour un affaire de trafic international de drogues, mais, il est pas emprisoné, pour ne pas etre trouvé, 22 ans aprés, il demande un cassier judiciare n° 3, et rien conste sur le cassier. Ques'que ça veut dire?? Quil doit plus rien aux yeux de la justice francese, ou que la justice cache l'information en atendent de prendre l'acussé? Voila je remercie, c que on la connaisse juridique de repondre a cette question!!!

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transat, le 28 oct 2008 à 18:52:16

Désolé,je ne peux te répondre.
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité

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 leovdascq, le 9 mai 2009 à 13:41:22

Le casier 1 .il est fidéle jusqu a ta mort.quand on arrive à savoir se que tu as fait evidemment tu es fiché partout.tient les assurances voitures ils connaissent tout ton parcours.ah oui monsieur mais 1993 vous vous etes fait arréter pour alcoolemie. binoui j ai du repasser mon permis alors fiché oui tu l es comme tout le monde.un trucquand méme ne jamaiss s inscrire aux listes electorals en cas de probléme les flics cherchent par la