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Plaque minéralogique

Dernière réponse le 25 oct 2008 à 19:24:16 ss22, le 25 oct 2008 à 16:55:43 
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Bonjour,

je suis en instance de divorce et je vient d'apprendre que mon ex utilise ses bonnes relations avec la gendarmerie, afin de savoir ou je suis et ce que je fais (plaque d'immatriculation).
Quid de l'acte de l'O.P.J. qui à fourni ces informations
merci de votre réponse.

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pyschopathe, le 25 oct 2008 à 16:58:28

Si vous avez des preuves de ce que vous avancez, vous pouvez porter plainte à la gendarmerie (évitez celle où votre ex-femme connait du monde...), ce procédé étant parfaitement illégal. Si vous n'avez que des soupçons, vous pouvez toujours essayer d'aller voir les autorités, mais il y a très peu de chances qu'elles donnent suite.

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samy29, le 25 oct 2008 à 17:02:06

Merci déja de votre réponse, mais à quel point cette pratique est elle illégale et oui aujourd'hui j'ai des preuves de ce que j'avance car ce sont des personnes assermentés qui me l'ont manifesté. Mais qu'en est t'il de l'agent et que risque t'il?
merci pour tout
A+++

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pyschopathe, le 25 oct 2008 à 17:05:01

L'interrogation du fichier des plaques minéralogiques est interdit pour une utilisation personnelle, l'auteur risque de sévères sanctions de la part de sa hiérarchie. Si des collègues à lui peuvent témoigner de l'infraction, alors l'enquête devrait apporter des preuves (toute consultation du fichier doit normalement laisser des traces), vous devriez aller vous plaindre aux autorités.

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samy29, le 25 oct 2008 à 17:06:30

Pensez vous qu'un avocat peut avoir accés à ses informations?

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 pyschopathe, le 25 oct 2008 à 19:24:16

Avoir accès à quelles informations ?

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