Je viens faire une petite mise à jour sur la Nouvelle-Zélande. La semaine prochaine, je publierai le billet ci-dessous sur mon blogue. Si vous avez des commentaires, n'hésitez pas. Des questions? Je les réponds avec plaisir. Visitez mon blogue au http://bloguetechno.net
LA NOUVELLE-ZÉLANDE RESSERRE LE "3 STRIKES + YOU'RE OUT"
C'est quoi le "3 strikes + you're out"?
Le "3 strikes and you're out" ou le "3 avertissements et on vous coupe" est né dans quelques pays qui tentent d'imposer ce genre de loi pour empêcher ou diminuer le téléchargement illégal. Votre fournisseur vous donne 3 avis de téléchargement illégal et vous coupe l'Internet.
La France a entamé le pas. La Ministre Christine Albanel y tient ardument. L'Union européenne ne veut pas la supporter. L'Angleterre y est. Le Canada? Mais le plus avancé dans sa démarche est la Nouvelle-Zélande qui a adopté un projet de loi à l'automne 2008 et qui propose de mettre sa loi en vigueur dès février 2008.
La Loi proposée en Nouvelle-Zélande adopte à 100% le concept du 3 strikes + you're out. La chose épeurante avec la nouvelle loi proposée est qu'elle rend les usagers coupables sans droit de recours. Donc, on vous coupe l'Internet et vous n'avez pas le droit de contester. C'est 100% inacceptable. "Oui, mais c'est mon fils qui a téléchargé et je lui avais dit." Désolé, y'a pas de recours. Vous avez plus d'Internet et vous devez vous trouvez autre fournisseur Internet. Pas chose facile à faire au Québec quand on a que 3 fournisseurs Internet, et qu'on est lié par toutes sortes de combo trio avec cellulaire, câble, téléphone maison, etc.
Il me semble que Vidéotron a déjà mis en place un système annonçant le 3 strikes + you're out puisque plusieurs usagers de Vidéotron ont reçu des avertissements indiquant qu'une plainte avait été déposée et que "si des poursuites devaient être intentées", Vidéotron n'aurait d'autre alternative que de les tenir responsable des dommages subis.
Je comprends Vidéotron et respecte son choix d'aviser les usagers de plaintes qu'elle a reçu. C'est un choix judicieux.
Toutefois, il faut s'assurer que toute mesure prise par Vidéotron ou Sympatico ou Rogers comme sanction contre le téléchargement soit contestable devant un tiers partie impartial et que des dommages vous soient payables si on vous a coupé l'Internet et que vous avez subi des pertes financières.
À ce moment-ci, Vidéotron n'a aucun recours légal pour couper l'Internet pour des questions de téléchargement illégal. Elle pourrait le faire de 2 façons:
1. en ajoutant une clause dans le contrat Abonné-Vidéotron à cet effet, ce que Vidéotron ne fera jamais.
2. en recevant un mandat législatif du Fédéral puisque c'est une Loi fédérale qui régit les questions de droits d'auteurs. Est-ce que le Fédéral s'apprête à imposer une telle loi à travers le Canada? Non. Stephen Harper a autres choses à faire dans le moment.
La Nouvelle-Zélande, qui avance à grands pas dans ce projet du "3 strikes you're out", est en sorte la cobaye dans cette initiative. Si son projet de loi entre en vigueur en février 2008, il faudra la féliciter. Ensuite, il faudra s'assurer que la loi respecte les droits des usagers et des plaignants. Mais le projet de loi est bel et bien encore un projet de loi. À suivre.
Asus wl-52 videotron