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Bonjour,
Nous sommes une association. A la suite d'un gala de danse de fin d'année, je n'ai pas réussit à réunir toutes les autorisations de diffusion signées par les élèves ayant participer au gala de danse de fin d'année. Nous souhaitons le vendre aux élèves et parents d'élèves. Peut on être poursuivit par les personnes n'ayant pas rendu leur autorisation?
Faut il pour se protèger faire signer un document aux acheteurs de la vidéo du gala. Ce document indiquerait par ex. "je soussigné ne pas diffuser la vidéo sur internet et l'utiliser à titre perso..." Est ce qu'il y a un formulaire type?
Merci
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0
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