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Résilier un contrat de creation site internet [Résolu/Fermé]

bonzou 2Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription 20 septembre 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 31 janv. 2015 à 13:49
Bonjour,
après avoir été démarché par tél, j'ai signé un contrat de création de site qui m'engage pour 48 mois; Après avoir voulu résilier ce contrat qui n'a pas encore été concrétisé ( j'ai envoyé un courrier en AR pour le résilier)et j'ai essayé de discuter avec la commerciale et le siège : sans succès...
Merci de me donner des infos pour m'aider à résilier ce contrat
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Bonjour à tous,

Je me permets de réagir par rapport à ce sujet dont je suis trop souvent spectateur.

Je travail dans le référencement, création de site etc... et je suis heureux de lire que certains clients interviennent pour dénoncer ce genre d'actions insupportables et inacceptables concernant la vente de site internet présentée sous forme finalement de "LOA" (comme pour les voitures) mais à la différence que ce type de contrat est mis en place pour "coincer" le client s'il aurait à l'idée de quitter le prestataire concernée.

En effet, il est impensable de nos jours d'imagine qu'un site puisse être vendu dans des conditions notée ci-dessous, tel que la non communication des codes d'accès, faire payer des mensualités sur des durées pouvant atteindre 72 mois (comme j'ai pu l'entendre de certain de mes clients).

Après tout qui quitterai un prestataire sérieux, professionnel et dont on est satisfait???

Si je peux donner quelques conseils:
- Vérifiez dans les termes du contrat que le site vous appartient (cela sous entend la communication des codes d'accès..)
- Vous êtes propriétaire de votre nom de domaine.
- Le site est a payer dans son intégralité (hors modalité de paiement à négocier 50/50 etc...)
- N'hésitez pas à faire différents devis et comparer.
- Les plus grosses entreprises ne sont malheureusement pas toujours les plus sérieuses.
- Assurez vous d'avoir un interlocuteur unique qui suivra votre dossier.
- N'oubliez pas que sur internet les frontières n'existent plus, donc n'hésitez pas à aller voir plus loin que votre département.

En espérant que ça aidera...

Excellente journée.

C BENS

ddevos- 14 août 2014 à 12:27
Bonjour,

Et bien nous aussi on s'est fait arnaqué !
Pareil, on pouvait résilier comme on voulait. Je vais envoyer un recommandé moi aussi mais je me doute bien que çà va être dur.
On pourrait aussi faire du bruit en dénonçant BeUp chez test achat ou autres émissions...
En tout cas, je vous tiens informé en cas de procédure en justice.
vanilla99 2Messages postés mercredi 8 octobre 2014Date d'inscription 8 octobre 2014 Dernière intervention - 8 oct. 2014 à 17:20
bonjour, jeune entrepreneuse, je me suis faite aussi savoir par la société Linkéo en sept 2012, je voudrai récupérer aujourd'hui mon argent (contrat signé en septembre 2012).
Alors déjà qu' ils n'ont pas de vrai numéro de téléphone, il est très difficile de les joindre, même par mail.J'en ai terriblement marre, que faire pour récupérer mon argent?est-ce-possible et comment faire?Ils m'ont fait croire que je pouvais résilier mon abonnement "sans frais" et là plus de nouvelles!!
C'est lamentable d'arnaquer les chefs d'entreprises et jeunes entrepreneurs qui ont envie de réussir comme çà!
Jiji- 9 oct. 2014 à 19:30
Bonjour , moi aussi linkeo m'a crée un site completement nul et la seule fois que j'ai vu leur commercial ca a été de faire reconduire le contrat...j'ai envoyer des lettres recommandées pour resilier et stopper les prelevements mais ils disent ce n'est plus leurs affaires!?! Ainsi je recois un courrier de service recouvrement me rappelant de payer!! Que puis je faire?
So- 20 oct. 2014 à 10:31
Bonjour, je me permet d écrire ce message car je me suis fait avoir par ces même personnes ( société INLEED) ainsi que Mme Virginie D. et j essai de trouver un recours... Lettre recommandée envoyé avant 7jours et la réponse soit je continu avec eux pour 150€/mois durant 48mois soit je paye 30% de la somme soit 2 160€ pour que je puisse être tranquille... Non mais où va-t-on s est quoi cette arnaque de forcer les personnes a garder un contrat que l on ne veut plus! Pas de site encore créé ni de RDV pris pour le faire...! J ai appelé 5 min après avoir signé ce contrat et Mr Julien m a appelé 5 jours après pour encore me monter la tête en me forçant et me disant que j avais aucun recours!mme Virginie est resté aussi 3h à me manipuler pour que je signe au bout de 3h d écoute et de fatigue du travail avant se RDV, de la vente forcé!!!!!! Merci de pouvoir m aider dans cette situation...
ismael28- 20 oct. 2014 à 17:54
quelle est la date de votre engagement auprès de la société ?
Je peux peut être vous aider.
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Bonjour ,
Je suis disposé a faire une attestation a l encontre de la société sitti . Je suis un travailleur indépendant

linconito 1Messages postés jeudi 19 décembre 2013Date d'inscription 19 décembre 2013 Dernière intervention - 19 déc. 2013 à 18:49
pourquoi ?
elo- 23 avril 2014 à 22:47
j'ai été contacté par eux et jai eu un rdv avec une commerciale, je voulais me renseigner sur eux et je tombe sur vos messages, cette société est donc a deconseiller ?
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Bonjour,
Je suis très furieux avec la société Geolid et je commence la riposte en commençant par arrêter le prélèvement . Je paie 400€ Ht par mois pour être référencer en première page. Certes, ce n'est pas un gros budget mais je dois comme même apparaître de temps en temps.
Mais malheureusement après plusieurs vérifications , on constate qu'on n'apparaît nulle part et cela depuis plusieurs mois.
J'ai contacté Geolid pour avoir des explications et ils me disent qu'ils ont fait le nécessaire et qu'on a bcp d'appels.
En réalité nous avons bcp de partenariats comme Groupon, beauté prive, balinea, wonderbox etc... où on a mis les liens sur le site.
Geolid, qui se croit très malin, pense qu'on a bcp d'appels et qu'il n'est pas nécessaire de dépenser le budget qu'on leur a octroyé tous les mois. C'est scandaleux ! J'ai un contrat avec Geolid et ne peut pas rompre facilement.
Si vous êtes dans le même cas, n'hésitez pas de me faire part svp.
Je vais prochainement prendre un avocat et je verrai la suite des événements .
Mr (supprimé par la modération)
Tel: (supprimé par la modération)

fred bonita - 17 nov. 2014 à 15:38
Je suis exactement dans le cas que vous car l interlocuteur ma dis un mois au lieu de deux stipulé sur le contrat résultat je vais faire opposition
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relogan 1Messages postés vendredi 19 septembre 2014Date d'inscription 19 septembre 2014 Dernière intervention - 19 sept. 2014 à 21:26
je me suis fais arnaqué par la société visibléo qui mon démarché a domicile pour la création de mon site internet pour 300euros hors taxe par mois sur 24 mois et qui devait m apporter 6 a 7 clients par mois.Depuis l ouverture de mon site que je n arrive pas a trouver sur Google rien du tout pas un client je paye et c est tout c est honteux de profiter des gens comme ça attention si il vous sollicite ne reponder pas GROSSE ARNAQUE
vanilla99 2Messages postés mercredi 8 octobre 2014Date d'inscription 8 octobre 2014 Dernière intervention - 8 oct. 2014 à 17:25
Je connais un très bon référenceur, si vous voulez, il est directeur d'agence à Marseille en plus de son boulot d'entrepreneur.Très sérieux et bosseur, si çà vous intéresse, dites-moi.

Bonne journée
relogan- 9 oct. 2014 à 14:43
j aimerais bien etre en contact avec les personnes qui ce sont fais arnaquer par la socièté visibléo a plusieurs on est plus fort
flo- 14 oct. 2014 à 17:51
bonjour a tous je suis au tribunal avec la société sitti pour mon entreprise .tous ceux qui ont un dossier avec sitti ou des problèmes avec eux n'hésitez pas a me contacter par email .( ***@*** ) .
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Bonjour,

je vois que je ne suis malheureusement pas le seul.

Suite à un démarchage téléphonique, vendredi dernier j'ai été tenté par l'offre alléchante proposée pour la création d'un site internet. Grosse erreur: j'ai signé.
Puis le we portant conseil et suite à mes recherches sur internet sur le groupe Sitti / Cybbel, j'ai préféré annuler les conditions signées le vendredi à 12h.
Donc le lundi (3jours après le jour de la signature) j'ai envoyé une lettre d'annulation en RAR et transmis par mail la copie de cette lettre.
La commerciale m'a appelé pour me notifier que les services techniques avaient déjà commencé la création de mon site ! (Ces braves gens travaillent ils le we ???) Donc elle m'informe que je vais recevoir la facture concernant la création d'un logo et la création du site( 2 éléments non validés par ma part évidemment).

Malheureusement et après recherche, il n' existe pas de délais de rétractation entre professionnel. Sans doute un vide juridique sur lequel joue SITTI qui est pour moi de mauvaise fois.

Je vais lancer un procédure avec l'assistance juridique de mon assurance.

Ce qu'il faut retenir : NE PAS SIGNER RAPIDEMENT ! Prendre le temps de réflexion et d'analyse malgré l'offre alléchante proposée par leur commerciaux peu scrupuleux !

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Je viens également de faire la même erreur.
avec le groupe Sitti,
signé hier j'ai rappelé le jour même puis j'ai envoyé la lettre de résiliation aujourd'hui ( aucun règlement ou RIB en leurs possession ).

La commerciale m'a dit d'envoyer le courrier à l'adresse indiquée sans plus de précision. en relisant le contrat je m'aperçois que si je veux résilier, je leurs dois 800euros ( pour rien !!! ).

j'ai cru comprendre qu'ils sont dans leurs droits et que de toutes façon la loi est avec eux ???!!!!!!!!!!!

je ne comprend pas,
avec toutes ces entreprises qui abusent de petites structures pourquoi la justice ne fait rien pour nous défendre contre ces méthodes tellement bien montées qu'elles sont réalisées sous couvert de la loi elle même ?

puis-je avoir un recours pour abus de confiance ? j'en doute mais bon...

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Bonjour à tous,
Une de mes amies s'est sentie flouée par Geolid, je me suis penché sur le contrat.
Rien à redire, il est bien verrouillé ! Il faut toutefois noter un prix que l'on peut juger excessif et des prestations non définies!

1ere piste.. la résiliation du contrat.
Si vous avez signé en qualité de professionnel, les lois de protection du consommateur ne vous protègent pas puisque vous êtes un « pro » et êtes censé maitriser votre activité.
Il faut néanmoins noter que le juge a parfois accorder à des professionnels la protection dû aux consommateurs, c'est le cas lors d'un achat à titre privé mais aussi lorsqu'il s'agit d'un domaine qu'ils ne sont pas à même de maîtriser. Un boucher ne peut bénéficier de la protection lorsqu'il s'agit d'acheter sa viande car il est cessé s'y connaître mais pas lors d'un achat informatique.
C'est une première piste que vous ne pourrez peut-être pas utilisé vu les délais imposés.

2me piste.. la résistance.
Vous avez signé un contrat qui prévoit d'une part la création d'un site et d'autre part la vente de publicité.
La société Geolid semble oublier la fameuse loi qui donne de l'urticaire aux agences de publicité, je veux parler de la loi Sapin. Quel beau cadeau de Noël pour Geolid !
La loi no 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique nous a été taillée sur mesure : elle limite les agences média en leur interdisant le cumul sur les achats d'espaces de leurs clients.
Bien qu'antérieur à Internet la Cour d'Appel de Paris a considéré qu'un contrat entre un client annonceur et une agence de publicité chargée d'acheter des bannières publicitaires en ligne, était régi par les dispositions des articles 20 à 28 de la loi du 29 janvier 1993

Concrètement : Cela concerne toutes les activités liées au référencement payant que ce soit sur un moteur de recherches ou sur un site internet ou un annuaire et non le poste de création d'un site.
En matière de prestation de publicité, Geolid a une obligation de reddition des comptes : en droit commun, une obligation d'informer le mandant de l'accomplissement de sa mission et de restituer à ce dernier les sommes reçues en vertu de sa procuration.
Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie rend compte directement à l'annonceur, dans le mois qui suit la diffusion du message publicitaire, des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées. Il doit également rendre compte à l'annonceur des différentes modifications intervenues.

L'article 20 de la loi a fixé le contenu du contrat de mandat. Celui-ci doit mentionner les conditions de la rémunération du mandataire avec le détail des prestations ce qui n'est pas le cas pour Geolid.

Que dire d'un contrat qui ne respecte pas les obligations de la loi ? Posez la question à votre avocat !
En attendant, contestez les factures de Geolid si vous n'avez pas reçu le détail des prestations.
Cordialement.

comumen- 17 oct. 2013 à 16:13
bonjour,

J'ai travailler avec bcp de société internet , linkeo et axecible avec des contrats de 24 /48 mois pour ne pas les citer sans forcement de resultat pour nbe pas dire pas du tout... la je suis avec geolid il y a des mois ou c'est pas trop ca mais dans l'ensemble ca se passe plutôt bien... apres il y a du bon et du mauvais comme partout ! et la communication n'est pas une science exacte d'une activité a une autre....

bon courage dans cette jungle d'internet !
Sam3108 1Messages postés mardi 13 mai 2014Date d'inscription 14 mai 2014 Dernière intervention - 14 mai 2014 à 21:14
Moi je me suis faite escroquer a domicile par linkeo ils on accepter un paiement en 3fois pour la création du site d'un montant de 1800€ Au lieu de 4800€en échange de mon fichier clientèle avec hébergement a300€ Ttc mensuel a la création du site !!!resultat ils on encaisser les chèques sans rien créer et commencer a prélever l'hébergement d'un site fantôme pour lequel je devais avoir des pro en ligne (graphiste...) je n'ai eu personne !!g porter plainte denoncer le contrat et leur banquières prestatere ma menacer de son mari gendarme!!!!tput cela est il legal???linkeo Toulouse leur directrice ma inviter a me resilier a lurssaf et arrêter mon activité professionnelle de 20ans!!!le commerciale est venu une première fois c'était un contrat de 24mois et deux jours plus tard elle ma u refait signer un autre contrat me disant qu'elle avait commis une erreur sur le pack et en réalité elle ma fait signer un crédit de 48 mois !Bravo!!!ils mon dit qu'ils avaient des avocats béton des maris gendarme donc de l'abus de pouvoir linkeo scandaleux !!!
sympathisant 19Messages postés vendredi 9 octobre 2009Date d'inscription 16 décembre 2014 Dernière intervention - 28 nov. 2013 à 15:16
Bonjour,

J'avais trouvé ce jugement sur les obligations contractuelles et le référencement :

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2363
Sympathisant- 28 nov. 2013 à 17:13
Par contre d'autres juges ont estimé que si l'on trouvait le site du plaignant sur Google avec son nom et quelques mots-clés, le travail de référencement était réalisé et le contrat respecté.

Le motif est que les contrats ne précisent pas les obligations du référencement.
Kim- 17 avril 2014 à 12:53
Bonjour
Votre remarque est très intéressant.
Je vous en remercie .
Kim
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Bonjour,

J'ai signé un contrat de 48mois avec BeUp pour mon référencement et création de mon site.
Je désire rompre ce contrat car en recevant mes statistiques mensuelles et après avoir pris le temps d'y regarder correctement, je constate qu'il y a des appels qui ont été émis au call tracking et que jamais ne sont arrivés sur mon téléphone.
Je les ai contacté pour une explication et après recherche, il s'avère que ces imbéciles avait mal retranscrit mon numéro de gsm que je leur avais fournis.
Ca fais 2mois que mon site a été lancé avec un numéro faussé donc tous mes clients potentiels ont atterris sur un numéro non valide.
Ils se sont excusés mais moi cela ne me suffit pas, je veux arrêter avec eux car ils m'ont fais perdre des clients potentiels.
Puis je résilier avec cette faute grave mon contrat?
Dois je prendre un avocat pour cela mais ça me fais encore des frais en plus?

Merci pour votre réponse

Agence Experts Marketing 2Messages postés samedi 6 février 2010Date d'inscription 9 octobre 2013 Dernière intervention - 9 oct. 2013 à 22:56
Il semblerait que votre prestataire soit une société Belge.. ce qui est déjà un petit soucis, il vaut mieux travailler avec une société française qui régit des lois de notre pays.

Il reste étonnant de voir que finalement sans votre intervention le problème aurait pu persister beaucoup plus longtemps. 2 mois c'est long tout de même.

Commencez peut etre par trouver une solution a l'amiable tel qu'un dédommagement.
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Bonjour a vous tous

je viens d'apprendre a mes dépends que la société"ARPALINE"qui m'a vendue rapidement sont "contrat" a 2 feuilles
- contrat de licence d'exploitation de site internet
- procès verbale de réception
ce sont les seuls documents de ce contrat

est en fait radiée depuis janvier 2013 mais est dépendante de Parfip , tous les prélèvement sont sous ce nom
la société ayant radiée puis je arrêter les prélèvements?

Pascal un artisan déçu par ces pratiques à la mode "madoff"

Sympathisant- 28 nov. 2013 à 16:21
SUBSTITUTION DE CONTRACTANT

Suite aux liquidations judiciaires de sociétés comme Cortix ou Ekinoxe :

Le client n'est pas tenu d'une obligation de faire vivre l'ensemble du contrat ; le fait de refuser une substitution de contractant, faisant obstacle à la survie de l'ensemble, ne peut s'analyser comme une faute du client.

Ainsi, plusieurs décisions parmi la série d'arrêts du 15 janvier 2008 ont cassé des décisions de juges du fond ayant jugé que, le client ayant reçu une offre de reprise du contrat de prestation de services par un tiers pour substituer le prestataire défaillant, et l'ayant refusée, il ne pouvait se prévaloir de l'arrêt des services pour obtenir la rupture du contrat de crédit-bail.

Selon la cour de cassation, pour fonder en droit une telle décision, la cour d'appel aurait dû rechercher si le client avait, dans son contrat initial avec le prestataire ou ultérieurement, « donné son consentement à une substitution de contractant » (Com. 15 janvier 2008, n° 06-15.120).

Ainsi, la survivance du contrat par la reprise des engagements par un tiers ne peut être imposée au client.

Article publié dans le JCP Ed. E n°12, 19 mars 2009
(La semaine juridique. Abréviation : JCP)

Source :
http://www.economag.com/archives/13
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Bonjour,

Etes-vous un particulier ou une entreprise ?

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une EARL en viticulture

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Dans ce cas, je ne pense pas que vous soyez couvert par les lois sur le démarchage à domicile ou la vente par correspondance comme un particulier. (je ne suis pas juriste et ne connaît pas bien les particularité des EARL par rapport à la SARL ou EURL).

Il s'agit d'un contrat commercial et à moins de démontrer qu'il s'agit d'une escroquerie vous ne pouvez rien faire.

La pratique (très douteuse) suivante est maintenant très répandue :
- Prendre un prix de création très faible (souvent vendu à perte) soit 200 ou 300 €
- Faire payer un abonnement mensuel très élevé 200 à 500 € alors que les prix de marché sont beaucoup plus faibles.
- Ne jamais donner le code d'accès au client, toute modification sur votre site devra passer par eux à des prix d'amis (je voudrais avoir de tels amis).
- Sur 4 ans le client aura payé trois ou quatre fois plus qu'il ne faudrait. J'ignore si ceci peut être assimilé à une escroquerie.

Je réalise parfois ce type de travail et il faut que je démontre à mes clients que ces offres ne sont pas intéressantes mais elles sont de plus en plus nombreuses.

Désolé pour vous.

olihurel- 21 juil. 2010 à 14:33
j'ai le même problème donc moi aussi je voudrais savoir comment tu as fait
Romain- 19 nov. 2010 à 14:41
Même chose, je me suis fait avoir, j'essai un arrangement amiable avec peu d'espoir.

Engagement sur 4 ans, la somme totale monte à 8 000€!!! Ils me l'ont fait passer comme une lettre à la poste et je me retrouve coincé, délais de 7 jours dépassé.
Troy62- 8 déc. 2010 à 09:02
Bonjour

Je suis également tombé dans le panneau il y a un peu plus de trois ans (ce sera fini en juin 2011, ouf!!!) et au total mon site m'a coûté pratiquement 9000 €. Au bout de quelques temps j'ai voulu m'arranger avec la société pour résilier, mais rien à faire. J'ai alors appelé un copain qui connaissait un avocat pour lui montrer les termes de leur contrat : c'est du béton armé !!!!

Voyant que la durée arrivé à sa fin, ils sont venus me voir et ont faillit me re-pièger. Je m'en suis rendu compte à temps, commercialement, ils sont vraiment très fort pour vous faire signer n'importe quoi ...

Par contre j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me donner une lettre type de résiliation, je ne voudrait pas que le contrat soit reconduit pour une année de plus.

Merci d'avance.
kakou- 6 mars 2012 à 10:13
Bonjour, mon concepteur de site web veut stopper le contrat alors que le site web n'est pas fini. Ai je le droit a un recours ? Doit il me fournir tout ce qu'il a déja fait ? (nous lui avons déjà donné un acompte)
pokerrrrr 1Messages postés mercredi 30 octobre 2013Date d'inscription 30 octobre 2013 Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 10:28
bonjour a tous n'écoutez personne. Personnellement j'ai transmis le dossier à Sans Aucun Doute (Julien Courbet)'. Ce n'est qu'en s'unissant qu'on aurait peut être une chance de les faire plier.
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Bonjour, je voudrais savoir avec quelle société avec vous signer votre site.

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Bonjour,

Le fait de passer commande à une société belge ne pose pas de soucis.
Hélas il y a des brebis galeuses dans tous les pays.
Si vous travaillez avec une société belge vous avez des garanties, encore faut-il le savoir:
Renseignez-vous auprès de l'agence wallonne des télécommunications dispose d'une base de données http://www.awt.be .
Il y a aussi la charte e-tic qui oblige les entreprises signataires a respecter différents point dans leurs relations client www.charte-etic.be
Sans oublier les services de l'inspection économique du ministère de l'économie.
La Belgique adopte plus rapidement les recommandation europeénnes et est plus stricte: si le webmaster dépose votre nom de domaine à son nom, il risque de 1000 à 2000€ par jour qu'il tarde à vous le transférer etc.

Il est temps de remettre de l'ordre dans le métier!

Michel FREMY
media2001.be

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Bonjour,

En tant que professionnel et webmaster depuis 8 ans.

- Ne louez pas votre site !
- Vous devez en devenir les propriétaires.

- Assurez-vous d'avoir un tableau de bord (cms) simple et intuitif
Un site n'est pas une plaquette publicitaire !
Pour obtenir une bonne position sur les moteurs de recherche
Pensez qu'il est indispensable de le faire vivre (actu, promo, produits, ...)
Sinon, confiez la gestion de votre site à un webmaster dédié.

- Un hébergement annuel coût : ~ 200,00€HT* / année

- Un nom de domaine (dont vous êtes propriétaire) : 30,00€ / année
Le renouvellement et la gestion du domaine sera à la charge du webmaster.

- Pour le référencement, envisagez les deux possibilités suivantes :

1. Un coût fixe pour la mise en conformité du site et l'inscription complète sur les moteurs de recherche (plan sitemap, analytics, google maps, outils webmaster...). Généralement nous appelons ce type de référencement " REFERENCEMENT NATUREL"

2. Un abonnement mensuel sous la forme d'un contrat dans lequel s'engage le webmaster à diffuser et faire connaître votre site Internet à la communauté du NET. Réagir sur les forums et blogs, inscription du site sur des annuaires spécialisés, ... les supports sont multiples. Ce type de référencement est appelé " REFERENCEMENT MANUEL".



Dans le cas contraire, lisez attentivement les CGV et le devis proposés.

Ce message pour dire que j'approuve plusieurs réponses, y compris d'autres professionnels sur ce post.

*Il se peut que l'hébergement soit plus élevé dans le cas ou votre site serait hébergé à des conditions particulières (sauvegarde quotidienne, bascule entre serveur, gros espace de stockage ou hébergement sur serveur haut de gamme).

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