Merci mais c est un sujet sur : comment changer votre contrat de mutuelle santé?

Oups toutes mes excuses !
Voici la Loi Chatel, mais bon c'est pas passionant à lire
Cet article donne des informations sur la loi, y compris sur les durées d'engagement et les ruptures de contrat.
Ensuite quelques articles pour donner des informations généralistes :
http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39381462,00.htm
http://www.telecom.gouv.fr/...
http://www.droit-technologie.org/... Space Invaders are back !!!

Bojour,
ce que j'ai pu entendre de la loi chatel est: apres 12 mois d'engagement vous pouvez légalement arrêter votre contrat plus un payement de 2 mois anticipé ( discourt d'un vandeur bouygues).
Il combattre ces vautours et charoniares

Bonjour, je suis dans une situation assez bizzare.....
j'ai signé un contrat 24mois chez bouygues telecom en novembre 2006, et en janvier 2008 j'ai renouvelé mon abonnement de 24mois pour prendre un nouveau téléphone grâce aux points que j'avais accumulé , mais en juin2008 j'ai malheureusement perdu mon téléphone portable en boite, et donc j'ai effectué la procédure de renouvellement d'urgence, ce qui m'a obligé de renouvelé mon contrat encore de 24 mois, donc du coup , il n'arrivera à son terme qu'en juin 2010..... or je suis comme la majorité des clients bouygues un peu déçu des offres proposées (iphone nottament ) ... je voudrai savoir si je peux résilier mon contrat? et si oui quand ? et à quel prix ( loi chatel...)

Il est possible de résilier un contrat pendant la durée d'engagement. Cependant il faut, pour faire jouer la loi chatel, etre dans l'un des cas suivant:
1/ avoir souscrit un abonnement de plus de 12 mois (soit 24 mois chez les opérateurs) et avoir au moins effectué les 12 premiers moi chez eux.
2/ avoir fait un renouvellement sur 24 mois, et avoir au moins effectué les 12 premiers mois chez eux.

A la suite des 12 mois minimum engagés, il est alors possible de resilier et de ne payer que 25% des sommes restant dues.

ex: renouvellement de 24 mois le 01/01/2008, je peux des le 02/01/2009 demander la résiliation, et je ne payerais que 25% de mon forfait x12 mois restant.

Attention la loi chatel n'est pas rétroactive c'est a dire qu'elle ne peut s'appliquer que pr les ligne ouvertes après la sortie officielle de la loi soit le 1er juin 2008 ou pr les réengagement effectués après cette même date.(soit en ayant fait un renouvellement de tel soit un chgt de forfait réengageant)
en ce qui concerne les résiliations pr les abonnements sur 24 mois pris après le 1er juin 2008 a la fin des 12 premier mois on calcul 25% des sommes restant dues.

Bonsoir voila ce matin je suis allee voir pour changer de mobile et d'abonnement je suis chez bouyges telecom et le responsable me dit que je dois payer 3 mois du restant du de mon ancien abonnement.(loi chatel)
Sachant que je veux juste me racheter un tel avec un nouveau forfait en gardant tjrs mon num est ce qu'il a le droit de faire sa.
J'ai un contrat de deux ans actuellement mais je suis arriver a 1 an d'abonnement

pouvez vous m'eclairer merci

Merci Marion444 pour le site http://www.boursetelecom.fr, je l’ai testé et sa marche c’est vraiment HALLUCINANT

Bonjour moi j'est un probleme tout les mois je paye ma facture et tout les mois on me coupe le telephone pour non paiemant j'appel je reste vingt minutes en attente on me die que mon cheque na pas etait ressue et encort 30mn a chercher et enfin de compte mon forfait est exploser et ils retrouve mon cheque je voudrais donc me resilier parsque sa comance a m'agacer de fair sa tout les mois comment pui je me resilier memme si je suis angager pour trois ans merci de vos reponses

Bonjour à tous
Voila moi je suis chez bouygues avec un forfait universal mobile . j'ai un engagement sur 24 mois et j'en suis à 23 mois . je souhaiterai changer de portable . est ce possible ?
merci

Dégouté !

J'ai vu une superbe offre chez the phone house ! un htc Hero à 150 euros chez Bouigues pour un forfait à 34 euros par mois. Je téléphone chez Orange pour savoir si je peux bénéficier de la loi Chatel (il me reste 7 mois à tirer) on me dit que non c'est pas possible vu que la loi n'est rétroactive qu'au 1 juin 2008, et que ma période d'engagement a été renouvelée le 20 mai ... Pas moyen d'avoir un geste commercial chez orange, je cite l'interlocuteur au téléphone : "si ce n'est pas possible sur mon ordinateur je ne peux rien faire"
Pfff la matrice n'est pas loin je vous dis !

Donc pour rejoindre un commentaire plus haut faites attention à la date de votre dernier renouvellement qui doit être supérieure au 1 juin 2008 date du début d'entrée en vigueur de la loi Chatel.