Bonjour, je vais bientôt mettre en ligne un site commercial ( ecommerce ), je suis actuellement Francais étudiant en Belgique , je compte vendre des fichiers numérique , et ebooks ( livre electronique ) , je dois me déclarer à la CNIL.
Vais-je payer des impôts? des taxes sur mes ventes? si oui à partir de quel montant par mois ou par ans? Combien coute une déclaration de ce type à la CNIL en tant que particulier, je suppose que je n'ai pas besoins de numéro de siret pour le moment, désolé pour toute ces questions j'y connais rien.
Mon ebook porte sur des moyens pour soulager une maladie mais n'apporte pas de solutions miracle, il donne juste de l'information donc pas de pub mensongère....dois-je déclarer cela à la CNIL aussi ( qu'il s'agit d'un livre sur la santé )??
cordialement.
Nicolas.
- Si l'on ne déclare pas son site la vente doit se faire face à face et non par colis?
- Je peux commander à un grossiste sans pour autant avoir une entreprise c'est bien celà?
Donc est autorisé la présentation des produits sur le net mais pour les vendres c'est IRL c'est bien ça?