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Declaration a la cnil dun site ecommerce

Dernière réponse le 30 oct 2008 à 18:03:08 nico6264, le 13 sep 2008 à 15:38:45 
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Bonjour, je vais bientôt mettre en ligne un site commercial ( ecommerce ), je suis actuellement Francais étudiant en Belgique , je compte vendre des fichiers numérique , et ebooks ( livre electronique ) , je dois me déclarer à la CNIL.
Vais-je payer des impôts? des taxes sur mes ventes? si oui à partir de quel montant par mois ou par ans? Combien coute une déclaration de ce type à la CNIL en tant que particulier, je suppose que je n'ai pas besoins de numéro de siret pour le moment, désolé pour toute ces questions j'y connais rien.

Mon ebook porte sur des moyens pour soulager une maladie mais n'apporte pas de solutions miracle, il donne juste de l'information donc pas de pub mensongère....dois-je déclarer cela à la CNIL aussi ( qu'il s'agit d'un livre sur la santé )??

cordialement.
Nicolas.

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 antyk, le 30 oct 2008 à 18:03:08
  • +1

Bonjours,

La lois sur la déclaration des sites est assez complète, les blogs, les vitrines ( pas de vente en ligne seulement une présentation des produit), et les associations n'ont pas besoin d'être déclarer, les autres donc englobant les e-commerces doivent être déclaré

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