| 13 cecile, le 6 avr 2009 à 22:53:09Merci Naleska
en effet, nous sommes une association loi 1901, mais nous avons la licence d'entrepreneur de spectacle,nous salarions donc les artistes qui travaillent avec nous comme intermittents du spectacles. Notre code APE nous le permet. La pub se tournera en Hongrie. La compagnie peut tout à fait contracter avec la production anglaise (comme nous le faisons avec des producteurs de spectacle à l'étranger), et faire une déclaration de détachement de ses salariés à l'étranger (E101). Puis leur faire des fiches de paie tout à fait comme nous le faisons quand nous jouons notre spectacle dans des festivals à l'étranger. En effet, je préfèrerais que la production paye directement les droits à l'intéressé, même si c'est nous qui le salarions... mais la prod voudraient qu'on leur fasse 1 facture pour l'ensemble de la prestation.
Lorsqu'un mannequin travaille, la prod qui le paye, lui paye également des droits, sous quelle forme ? existe t-il comme pour les auteurs une société de perception des droits qui les reverse ensuite aux intéressés ? qu'est-ce qui va justifier dans la compta del'assoc le versement de ces droits et le paiement des taxes inhérentes si ça n'apparaît pas dans une fiche de paye, de droit, de... je ne sais pas quoi.... ? | 15 Naleska, le 6 avr 2009 à 23:15:40Ok, c'est plus clair, mais on ne peut pas séparer les droits ds salaires, les droits découlent d'une prestation
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!! |
| 16 Naleska, le 6 avr 2009 à 23:20:16Ok, c'est plus clair, mais on ne peut pas séparer les droits ds salaires, les droits découlent d'une prestation
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!!
ps; j'ai du faire une érreur, je viens de recevoir sur mon mail ma reponse pour vous ;-))))))))))))
j'espère que vous allez la recevoir |
| 17 Naleska, le 6 avr 2009 à 23:23:21ô fait, avant on disait " les droits de reproduction" après on les a appelé "bordereau de cession de droits à l'image" mais il y a encore des agences qui disent droits de reproduction
pour le cinéma et intérnet c'est aussi valable |
| 18 Naleska, le 6 avr 2009 à 23:33:07Essayez de contacter l'agence de comediens Contrebande, vous trouverez les coordonnées dans l'annuaire ils peuvent peut-être vous renseigner
je vous souhaite bonne nuit et n'hésitez pas si vous avez une autre question si je peux vous aider
à bientôt
Naleska | 19 cecile, le 8 avr 2009 à 16:24:44Bonjour,
je crois que je commence à y voir plus clair... j'ai contacté Contrebande, mais ils ne peuvent pas m'aider ! ils éditent eux même les Bordereaux de cession de droit à l'image et j'ai senti qu'ils n'étaient pas prêt à m'en envoyer un modèle. Mon dernier problème est donc de trouver ce bordereau, sur lequel je suppose sera stipulé quels sont les charges inhérentes. Auriez-vous une idée d'où trouver ce document ?
encore merci
Cécile | 20 Naleska, le 8 avr 2009 à 22:03:00Bonjour Cécile,
c'est bien d'avoir appelé Contrebande, malheureusement les agence sont assez sauvage pour donner des renseignement, oui toutes les agences font leur Bordereau de Cessions de dtoits à l'image
contactez moi sur mon mail directement je vous expliquerai
Naleska | 21 cecile, le 9 avr 2009 à 10:10:06Bonjour Naleska,
je n'ai pas votre e-mail personnel... ou bien je ne sais pas où le trouver... pouvez vous me le transmettre ?
cecile@lescolporteurs.com
merci
Cécile |
| 22 kai, le 6 jun 2009 à 14:09:13Bonjour Naleska,
j'ai pu lire vos différents échanges et j'ai des questions sur le droit à l'image et malheureusement je n'arrive pas à trouver de réponses claires.
je vous explique et si vous pouvez m'aider ce serait très gentil!!!!
Mon conjoint est artiste musicien (DJ exactement), il est intermittents du spectacle, de plus il est associé minoritaire de sa société de production, qui passe les contrats avec les clients et lui font ses fiches de paies et cachet intermittents. Il travaille pour plusieurs grandes marques et sa notoriété et connaissance du milieu, lui permette de faire beaucoup de choses différentes où il prête son nom et image et aide à faire grandir l'image de la société de prod. en contrepartie le gérant et associé majoritaire de mon conjoint lui reverse des droits à l'image en plus de ces cachets. le problème après avoir consulter beaucoup de site et avocat c'est que nous avons crée une BNC pour que mon conjoint puisse facturer à la société ses droits à l'image mais ont est obligé de payé de partout, URSAFF, RSI, CIPAV + impot sur le revenu + toutes les charges sur son bulletin de salaire, la rsi nous dit qu'il faut qu'il soit salarié avec son activité principal et qu'il fasse 1200heures sur l'année mais son activité principale est artiste musicien et fait en moyenne entre 600 et 700h par an mais la rsi ne veut rien entendre. nous sommes d'accord pour payer mais là j'ai l'impression que l'ont est ponctionné de partout!!!!
j'ai vu que vous parliez des bordereaux de cession de droit à l'image où seulement le CSG.. serait prélévé, pensez-vous que cela peut s'appliquer à notre cas, où se renseigner?
d'avance merci de votre réponse à kai@103prod.com
merci,
kai |
|
|
|
|
Clique droit image plantage
