Fraude sur prelevement automatique

candy - 7 sept. 2008 à 12:12
 sarah - 30 oct. 2009 à 13:41
Mon conjoint ne faisant pas ses comptes...

Je viens de m apercevoir que depuis janvier 2007, il paie une facture a ORANGE, portable, pour une autre personne, qu'on ne connait pas.

Apres avoir fait la demande a Orange, etant moi aussi en contrat avec eux, ils me repondent par message SMS.?.?!!!

Comment garder des preuves, comment prouver cette fraude, n'ayant aucun contrat, meme la banque dit ne pouvoir rien fournir, et trouve normale qu'on ait jamais signé d'autorisation de prélèvement automatique pour ce débit.

6 réponses

Qu'est-ce à dire
7 sept. 2008 à 16:18
C’est à eux de prouver qu’il y a une autorisation de prélèvement de votre part. Les banques ont l’obligation absolu de vérifier que la personne qui a accès à un compte bancaire en est bien la titulaire.
S’il y a un ordre de prélèvement, la banque à l’obligation de vérifier la signature.

Bien évidemment cela coûtant de l’argent, elles ne le font pas, mais c’est de leur responsabilité et non celle de la personne qui a mis en dépôt son argent.

1 - Déposer plainte pour vol de données bancaires et usurpation d’identité contre la personne qui a souscrit un contrat auprès d’Orange en votre Nom.

2 – Avec le récépissé de plainte, faire une copie que vous enverrez à votre Banque avec l’exigence d’être remboursé, y compris des Agios ou autre sanction. Recommandé avec A-R

3 – Avec une copie du récépissé, envoyé un courrier en Recommandé avec A.R à Orange pour signaler l’escroquerie dont vous êtes victime et à laquelle il participe.

4 – Si rien ne bouge au bout de 3 mois, Plainte contre Orange et votre Banque.

Je le rappelle, comme hier puisqu’il y a avait eu une question similaire, si votre banque vous raconte des craques de l’Ordre vous n’aviez pas pris l’Assurance Carte Bleu en Cas de vol de donnée, c’est un Mensonge, grave pour une banque sanctionner par la loi. Une banque a en dépôt votre argent est doit vous en restituer l’intégralité dès le moment vous où l’exigez. Elle est responsable de votre argent et est contrainte par la loi de vérifier qui a accès à votre compte, dans le cas d’espèce ce qu’elle na pas fait, donc elle pleinement responsable et doit vous rembourser, sans frais.

Il faut obligatoirement déposer plainte pour être remboursé.
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Bonjour!!
Dans un premier temps faites opposition sur le compte pour que cela s'arrête ...Envoyez un courrier recommandé avec A.R à Orange pour signaler que vous n'avez pas signé. De toute façon Orange va prendre contact avec vous pour 'impayé' et/ou rupture de Contrat.. Vous pouvez également exiger de reçevoir copie du contrat... Soit il s'agit d'une erreur soit d'une arnaque. Pour la suite revenez sur le Forum...
Normalement la signature d'un Contrat avec un opérateur implique l'acceptation de prélèvement ce qui explique la réponse de la Banque..
Bonne résolution de cette ténébreuse affaire!
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Qu'est-ce à dire
7 sept. 2008 à 16:33
NON! NON! NON! NON! NON!

Ha!!!!!!!!!!!!!!! MAIS!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La Banque à l'obligation de vérifier que Madame a donné une autorisation de prélèvement, pas le contrat passé avec Orange.

Avec le Contrat Madame doit signer une autorisation de prélèvement qu'Orange enverra à la Banque de Madame.

Où avez-vous vu que l’on pouvait prélever sur le compte de quelque uniquement avec une signature de contrat.

La Banque doit vérifier que c’est bien le titulaire du compte qui a passé l’autorisation de prélèvement. Les banques ne prennent pas le temps de le faire, car cela va en l’encontre de leurs bénéfices.
Oui…. Car vérifier demande du personnel ou un système informatique supplémentaire.

Elles calculent le risque, cela leur revient bines moins chères de laisser des personnes êtres volées, que de mettre en place un système de vérification.

PERSONNE ne peut toucher à votre compte bancaire sans votre autorisation expresse.
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Désolé, je ne suis pas dans votre pays nanti d'opérateurs 'compétents'.. J'avais crû comprendre que le fait de signer un Contrat de téléphonie (En France) impliquait autorisation de prélèvement (Ce qui serait assez léger...).. Cette histoire devrait se conclure favorablement pour Candy puisqu'elle n'a RIEN signé, ni Contrat ni autorisation de prélèvement. Mais il faut s'attendre à devoir employer quelque MWh d'énergie avant d'arriver à la résolution... Donc bon courage!
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Merci beaucoup pour vos réponses.

Après avoir reçu plusieurs SMS (sur mon portable"orange") de la part d'orange, nous avons reçu un coup de fil (de très loin!), sur le portable Bouygues de mon homme(!?!?), ils m'ont promis de me rembourser et de m'offrir 2 heures de communication...

Là, on se dit, que c'est plutôt pas mal!

SMS, confirmant les dire sur mon portable...:"votre dossier est régularisé. Un "avoir" viendra en déduction de votre prochaine facture. Merci de votre confiance.
"Nous vous offrons 30 minutes..."

Je leur ai envoyé un courrier AR, car moi les réponses par SMS j'aimes pas, Et j'attends 15 jours...

On verra bien.
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Une conseillère de ma banque m'a affirmé qu'il n'y avait pas de vérification pour tout prestataire de services ayant un numéro d'émetteur national. C'est à nous de vérifier nos comptes!
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