Remboursement des avoirs? Obligatoire ?
excalybur
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26 août 2008 à 22:25
bb25 Messages postés 330 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 27 août 2008 à 22:45
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bb25
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27 août 2008 à 22:45
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Bonjour, il est possible de refuser un avoir et de demander le remboursement dans le cas de tort pour le commerçant. A voir ///
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/acompte_arrhes.htm
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/acompte_arrhes.htm