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Plainte sans preuve ?

smart46 - 24 août 2008 à 09:34 - Dernière réponse : MEPHISTO69 13834 Messages postés mercredi 14 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention
- 24 août 2008 à 13:53
Bonjour, je me trouve confronté a un automobiliste (gendarme en retraite) qui m'accuse sans preuves aucunes ni témoin d'avoir endomagé son véhicule avec ma portiére de voiture, j'ai refusé d'établir un constat et maintenant il me menace de porter plainte, de plus comme chacun le sait ce monsieur à plus de droits que moi n'est ce pas ?
Nous ne sommes donc pas tous égaux devant la loi.
Si vous avez déjà connu ce genre de situation répondez moi. Merci
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3 réponses

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MEPHISTO69 13834 Messages postés mercredi 14 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 24 août 2008 à 13:53
+6
Utile
"Nul n'est au dessus des lois" (enfin théoriquement) Dans ton cas d'espèce, il appartient à la partie adverse de prouver ses dires par des témoignages de personnes extérieures à ce conflit. les services de Police ou de gendarmerie n'ayant pas été saisis (et pour cause) , n'ayant procédé à aucune constatation et n'ayant enregistré aucun témoignage sur les lieux, je serais très étonné que le Ministère public puisse donner une suite à cette plainte. C'est une affaire qui ne pourra se régler qu'au civil et encore...faut t-il là aussi que le plaignant puisse prouver ses dires.. Il ne s'agit à mon avis ici que d'intimidation pour tenter de faire prendre en charge ces dégâts par ton assurance... Refuse ce compromis.. A+
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banzai1964 2449 Messages postés jeudi 6 décembre 2007Date d'inscription 3 mars 2009 Dernière intervention - 24 août 2008 à 09:45
0
Utile
Bonjour,
j'ai connu deux situations plus ou mois similaire

un gendarme en civil qui attendais pour passer sur un feu pou piéton a porté plainte contre moi qui soit disant aurai failli l'écraser sur ce passage
nous nous somme retrouvé au tribunal, je n'ai pas pris d'avocat
après explication devant le juge, j'ais été déclaré acquité au bénéfice du doute
bien que vu mes explication et la plainte du gemdarme (pas tres malin d'ailleur) il était impossible que j'aie brulé le feu rouge

Deuxieme situation
convocation de police , j'aurai grillé un feu rouge tel heure tel endroit alors qu'a cet heure j'était a la clinique avec témoin ou ma femme venais d'accoucher
les policier m'on dis c'est des policier acermenté qui vous ou vu (j'ai failli demander , mais qu'est qu'il avait bu avant ...mais on peut pas ..lol..)
c'est fois la je n'ai même pas du passer au tribunal il en en deduit que c'était une voiture avec une fausse plaque

donc même si c'est un gendarme il n'on pas toujours gain de cause
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 24 août 2008 à 10:03
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Utile
"ce monsieur à plus de droits que moi n'est ce pas ?" : et pourquoi donc ?
"Nous ne sommes donc pas tous égaux devant la loi." : et pourquoi donc ?

1 - chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire
2 - c'est à l'accusation d'apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé.

Donc : qu'il dépose plainte et qu'il prouve que ça c'est bien passé ainsi qu'il le prétend.
Nan mé !
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