Résiliation forfait 12mois bouygue loi chatel

Fermé
elgigante - 17 août 2008 à 22:37
 PSEUDOUME - 25 juin 2010 à 00:44
Bonjour,
est ce possible de résilier un contrat pour un forfait bouygues telecom d'une durée de 12 mois qui a été souscrit le 16 aout 2008 (donc hier) grâce à la loi chatel?
car en boutique telephonique on m'a garanti que l'on pouvait le faire pour les forfaits souscrits après le 1er juin 2008, en envoyant une lettre à l'opérateur en lui expliquant que l'on souhaite résilier notre contrat en s'appuyant sur la loi chatel, l'opérateur lui devrait donc autoriser la résiliation en échange du paiement de 25% de la somme totale du forfait jusqu'à la date d'échéance..
qu'en pensez vous?
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14 réponses

gigaga Messages postés 2346 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 301
17 août 2008 à 22:38
7 jours de rétractation oui!
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Loustiksfr Messages postés 232 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009 215
17 août 2008 à 23:10
Salut,

la loi du commerce stipule une rétractation du client dans les 7jours possible (Attention, le jour d'achat est compté comme un jour). Par contre, cela implique la restitution du mobile et tout dépend une facturation prorata de ce qui à été utilisé sur le forfait.

Concernant la loi chatel, celle-ci s'applique effectivement pour les clients qui on souscrit ou été ré-engagé à partir du 1er juin 08 mais pour la résiliation c'est à partir du 13mois que l'opérateur fait une facturation a la hauteur de 25% de la somme due correspondant au mois restant.

Donc, dans ton cas la loi Chatel ne marche pas. Désolé.

Cordialement.
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celà voudrait donc dire que l'abonnement serait donc résilié?
mais si plus d'abonnement qu'advient il du téléphone que j'ai eu lors de la souscription du forfait
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gigaga Messages postés 2346 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 301
17 août 2008 à 22:42
Il faut leur rendre...!
Je crois qu'il faut écrire une lettre en recommandé au service client et en renvoyer le portable.... va voir en boutique et vois ce qu'ils disent.
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celà va vous paraitre malhonnete mais en boutique on m'a bien dit que je pouvait le résilier avec la loi chatel et donc bénéficier du téléphone a tarif réduit ( prix pour une souscription ) sans continuer a avoir un forfait
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tu as un droit de retractation pour ton contrat qui est de 7 jours. Alors pourquoi veux tu utiliser la loi Chatel???
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qu'en pensez vous??
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gigaga Messages postés 2346 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 301
17 août 2008 à 22:58
Les bidouilles pour avoir un téléphone à prix cassé je ne connais pas, dsl!
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ok, merci tout de meme a vous!
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pour qui la loi chatel marche donc?
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Loustiksfr Messages postés 232 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009 215
17 août 2008 à 23:19
Salut,

pour tout le monde mais pour les nouveaux clients à partir du 13mois de facturation
puis, elle a apporté beaucoup pour tout ce qui est résiliation car avant préavis de 2mois passé à 1mois pour la majorité des opérateurs en décembre 2007 et maintenant tout le monde c'est mis à la page sous 7à10jours.

Cordialement.
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donc celà concerne que les forfaits 24 mois?
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Loustiksfr Messages postés 232 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009 215
17 août 2008 à 23:27
Salut,

par rapport au grande ligne que j'ai lus on dira que oui mais le texte est à approfondir et très intéressant.

Le mieux contact le service client ou rappelle la boutique.

Cordialement.
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merci beaucoup de votre aide, je vous souhaite une bonne soirée, encore merci
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je suis au regret de te dire que tu ne pourras pas profiter de cette loi car ton forfait n'avait un engagement que d'un an. Il fut que tu aies souscrit ou que tu te sois réengagé sur 24 mois pour que cette loi s'applique.
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La résiliation c'est pas la bonne solution elgigante, c'est beaucoup plus simple et avantageux de céder ton forfait. Sur https://www.boursetelecom.fr tu peux cèder, échanger et reprendre un forfait sans oublier que l'inscription au site est gratuite.

salute!
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