Passer a cote de la SACEM [Résolu]

Bonjour,

Pour être certain de la législation, il faut aller sur le site de la sacem ( www.sacem.fr ).

Mes seules observations seraient
- en premier lieu de leur faire un courrier pour signaler qu'il n'y a plus de diffusion de musique dans l'établissement par quelque moyen que ce soit, si tu ne veux plus payer.
- en deux, la musique diffusée au (ou entendue par le ) public est taxable, et cette taxe varie selon la surface de l'établissement et d'autres critères.

Il faut savoir que le poste de radio que l'on entend depuis la réserve parce que la porte est entrouverte, dans le magasin est taxable, et s'il y a contrôle de la Sacem, fait l'objet d'un PV.

A bientôt

Bien sur,je les ai prevenu que je ne diffusse plus de musique et j'etais au courant que toute musique entendue par une reserve dans un magasin est taxable,je vais me renseigner sur le site de la SACEM merci quand meme

Pour Info je suis le créateur d'une alternative à la Sacem qui permet à tout commerçant de diffuser de la musique dans son établissement en ne payant plus la Sacem (ni personne d'ailleurs)

On existe depuis 2 ans et on a passé les 200 diffuseurs dans toute la France dont pas mal ont été contrôlés par la sacem qui a du passer son chemin :)

Notre structure (bénévole) : L'AIMSA (Association de l'Indépendance Musicale Solidaire Autonome)


Le site :

http://www.aimsalibre.com

et je suis à ta disposition pour toute question

avec publi-music.com tu peux passer leurs CD sans payer la SACEM

avec publi-music.com tu peux passer leurs CD sans payer la SACEM

Bonjour,
La réponse est non, le mode de diffusion ne change rien à la règlementation. Sauf à diffuser de la musique libre de droits.
Une alternative toutefois pour diffuser de la musique légale avec une taxe sacem réduite, c'est Sound Deezer : http://www.sounddeezer.com/