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Reconnaissance de dettes

Dernière réponse le 7 aoû 2008 à 13:17:01 llilou, le 6 aoû 2008 à 23:47:58 
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Bonjour,
Lors de la rédaction d'une reconnaissance de dettes est il nécessaire qu'il y ait la présence d'un notaire ou d'une personne de lois pour que la reconnaissance de dette soit légale???
Quelqu'un me doit quatre milles euros nous avons donc fait trois exemplaires de la reconnaissance de dettes. La personne ne respecte pas les engagements pris (elle devait me rendre quatre cent euros par mois ) et elle ne me rend plus rien depuis plusieurs mois. Dans deux mois nous aurons dépassé la date de fin de remboursement l individus me doit encore trois milles quatre cent euros.
Quelle serait votre conseil pour pouvoir récupérer mon argent?Puis-je faire appel à la justice?

MERCI POUR VOTRE REPONSE.

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quark., le 7 aoû 2008 à 10:09:28

Oui , une reconaissance de dette est valable mêlme en sous seing privé ( c'est à dire de particulier à particulier )

il faut saisir la justice , pour que le juge ,,donne un avis "executoire "

une fois le jugement rendu tu va chez un huissier de justice pour qu'il fasse exécuter la décision du juge

mais je connais un moyen bien plus simple :


A l'avenir NE PRETE PLUS D'ARGENT , c'est le rôle des banques













l'esclave qui obéit choisit d'obéir.

Répondre à quark.

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NATTY, le 7 aoû 2008 à 10:14:55

Bonjour,

Une reconnaissance de dette est un debut de preuve.
Comme te dit "quark" saisie la justice.
Tu auras gain de cause mais les procedures sont longues.

Répondre à NATTY

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marcopolo, le 7 aoû 2008 à 10:18:31

Bonjour
Notaire pas inspensable mais avec un pret chez notaire vous pouvez demander à un huissier de le faire exécuter
sans passer par la case juge et ce qui va avec

Répondre à marcopolo

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quark., le 7 aoû 2008 à 10:32:30

Notaire pas inspensable --


oui d'accord avec toi mais ,

si une mesure conservatoire doit être prise , comme par exemple une ipothéque , je suis pas sur que le notaire ait le droit de la même sans décision judiciare à vérifier donc .............



l'esclave qui obéit choisit d'obéir.

Répondre à quark.

5

quark., le 7 aoû 2008 à 10:34:31

de la même --

non , de la faire , bouhhhhhhhhhh chus pas réveillé moi ce matin .

l'esclave qui obéit choisit d'obéir.

Répondre à quark.

6

 llilou, le 7 aoû 2008 à 13:17:01

Bonjour,
Suite à vos réponses à ma question sur la reconnaissance de dettes je souhaiterais savoir ou m'adresser pour engager une procédure ou du moins avoir de plus amples informations sur les démarches à suivre afin de saisir la justice et récupérer mon argent.
MERCI.

Répondre à llilou