Résiliation + départ étranger = frais?

Bonjour,
Si ca peut en aider qques uns, j'ai résilié mon contrat chez orange tres rapidement (3 semaines) pour cause de départ à l'étranger en stage. Je vous transmets le modèle de lettre. J'ai mis en pièce jointe une attestation de mon école de départ pour 14 mois (expliquez leur qu'il vous faut une telle attestation... normalement, ca passe!), et ma premiere convention de stage à l'étranger.
Voici le modèle :

A : Service National Consommateurs Orange Mobile
33732 Bordeaux Cedex 9


XXX, le XXX


Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement de téléphonie mobile (LRAR)
N° mobile : XXX


Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement de téléphonie mobile souscrit auprès de votre société.
Actuellement abonnée à votre offre « XXX », je pars pour une durée de 14 mois à l’étranger effectuer des stages. Par conséquent, j'ai le regret de vous annoncer ma résiliation et vous demande de mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie, et ce sans pénalité de paiement.
Cette résiliation prendra effet au 20 juin, le délai de préavis étant conforme aux conditions générales applicables au contrat.
Vous trouverez en pièces jointes une attestation de mon Ecole concernant mon départ à l'étranger pour stages, ainsi qu'un formulaire DS2019 délivré par XXX (formulaire équivalent à une convention de stage française). Ce dernier document atteste de ma présence sur le territoire XXX à partir du XXX au XXX. Les documents relatifs à mes stages ultérieurs au XXX sont en cours de finalisation. Néanmoins, ces seuls documents me permettent de solliciter une résiliation sans frais, conformément à l'article 6.3.2 des conditions générales de vente, et attestent de la légitimité de ma demande, que vous ne pouvez contester, en accord avec la jurisprudence de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2004.
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de la résiliation, et ce, à l'adresse suivante : XXX.
Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature.


Voili! le modèle est à disposition de tous ceux qui le souhaite... Ca a fonctionné très rapidement pour moi, sans aucune condition.
Enjoy!

Si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement (12 mois ou 24 mois, regardez votre contrat);

[...] lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale
prévue à l’article 8, et sauf application des dispositions de
l’article 20.2 (hausse de tarif unilatérale de orange, rarissime, pour ne pas dire impossible) et 20.3, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. exemple, vous avez souscris en mars pour une période de 12 mois, vous décidez de résilier juin (soit 4 mois après l'engagement), vous devrez donc payer: 39 euros X 8 mois restants = 312 euros.

Vous pouvez néanmoins résilier sans frais si vous vous trouvez dans un des cas suivants; (article 20.3 des conditions générales).


- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau
GSM de Orange France et sous réserve que la demande de
résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum
de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
Lors de la souscription d’une offre de service permettant l’accès
aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné est informé
de la présence ou non de sa résidence principale en zone de
couverture 3G. L’abonné ne saurait donc se prévaloir du défaut
de couverture 3G de sa résidence principale pour obtenir la
résiliation anticipée de son abonnement à une offre de service
permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France au
cours de la période initiale d’engagement,
- déménagement de la résidence principale du titulaire de
l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou
3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous
réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit
faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du
déménagement,
- déménagement à l’étranger. Mais attention il faut le prouver. (carte de séjour, résiliation de bail, etc) - handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un
téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour
de Cassation, affectant l’abonné.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra faire parvenir
à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces
justificatives y afférentes. La résiliation du contrat
d’abonnement prend effet 7 jours après la date de réception
des pièces justificatives. En cas de résiliation par l’abonné qui
ne serait pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne
respecterait pas la procédure de résiliation du présent article,
les dispositions de l’article 20.1 demeurent applicables.

mais moi je voudrai savoir si y'a des frais à rembourser pour l'iphone surtout

up

SAlut à tous,
je suis dans le même cas que vous, je pars en stage en Polynésie, j'ai souscrit un abo à orange depuis août, j'ai voulu résilier, convention de stage à l'appui + billet d'avion, que neni, ils n'acceptent pas, ils me demandent une attestation de résidence d'un an à l'étanger!!!! Je leur ai bien dit que dans le contrat rien de tél n'était mentionné, que je suis dans le cas d'un déménagement et même de la non couverture du réseau, toujours rien, ils ne veulent pas.
C'est soit une attestation de résidence d'un an minimum, soit un contrat de travail, bref, ils veulent 1 an à l'étranger !!!!!!

avant un abonnement il vérifie si les gens partent à l'étranger?

je ne crois pas, j'en suis même sur

Merci pour tes réponses
J'apprécie le fait que tu tentes de résoudre ma question

n'y vois aucune agressivité,
mais visiblement tu ne sais pas non plus comment y répondre
alors je préfèrerai attendre l'avis de personne plus calé sur la question

Salut,
Je ne peux pas non plus répondre à ta question en ce qui concerne l'iPhone, néanmoins, je pense qu'il est utile de savoir que l'iPhone "vendu" par Orange ne marche QUE avec une carte SIM Orange...

au cas ou t'aurai lu trop vite

c'est un VRAI départ pour l'étranger Mec

si tu part a l etranger tu peus le faire sans probleme et sans frais , il te faut te munir d un justificatif de domicille a l etranger (quitance de loyer , facture de gaz ou d electricite )de moin de trois mois et tu n a meme pas a te justifier pour le reste sa ne les reguarde pas , faut que tu leurs disent que tu part pour une periode de plus de six mois ,voili voila

Je suis exactement dans le meme cas, en septembre je part a Seville pour étudier une année .. J'ai bien envie de me prendre un i phone 16 GO (149E), et le résilier a mon départ, surtout que mon portable actuel est totalement HS.

Vous pourrez me dire, si ça a marché ?

merci arnaud.

A mon avis cela ne fonctionnera pas car avant ton abonnement il vérifie si tu va pas faire ce que tu dis !!

mais bon essaye toujours !!

je suis au courant mais il existe déjà des moyens pour le débloquer :)

il faut que tu envois à orange une preuve depuis l'étranger (genre pour toi ta convention de stage!) et tu ne devrais pas avoir de pb. orange est l'operateur le moins relou à ce niveau.
j'ai fait comme toi : jai ouvert une ligne et dc portable a 1€ plutot sympa. orange n'exige qun minimum de un mois d'abonnement.
tu leur ecrit avc ta preuve et opla! s'il continue à te prélever tu fais opo sur prélèvement!

salut, finalement tu as souscrit a ton forfait ou non, car j'envisage de faire la meme chose

Bonjour à tous,

Je suis également dans le même cas. J'ai un départ prévu à l'étranger pour un minimum de 1 an.

A Neweve : depuis combien de temps aviez-vous souscrit à cet abonnement ? Les différents types d'abonnement peuvent-ils être invoqués pour appliquer de façon inégale une éventuelle résiliation avec Orange ? (Si oui, pourriez vous nous faire part s'il vous plait de votre tybe d'abonnement ?) Le téléphone Iphone entre-t-il en compte ? Quelle est la période minimale d'utilisation de l'abonnement (pour ma part 2 mois).

En vous remerciant de l'aide que vous pourriez m'apporter, Merci de m'avoir lue =)

Bonjour à Tous, je viens d'acquérir le nouvel Iphone 3gs depuis 2 jours. Mais je dois partir à l'étranger pendant une longue période (plus de 1 an) pour raison familiale.
J'ai un certificat de résidence à l'etranger, mais faut il envoyer l'original ou simplement le la copie???
Y'aura il des retenues de frais? Car le telephone seul coute dans les 529€ et je ne l'ai payé que 149€ chez orange.

Merci de vos rénseignements

Bonjour Marion444,

Thanks pour le conseil http://www.boursetelecom.fr, ta raison j’ai quitter mon opérateur avant la date de fin d’engagement et sa sans payer les mensualités restantes.

BONJOUR,
pour ceux à qui cela pourrait être fortement utile,

J'ai eu des problèmes de résiliations d'abonnement, des frais m'ont été soutirés,
malgré que je partais à l'étranger, donc pas de frais.
Et ces frais m'ont été soutirés un fois de retour dans mon pays.

Cependant, trouver le numéro de téléphone afin de leur parler est une galère.

Souvent, il n'est indiqué que le 39 00 depuis la France Métropolitaine.

Depuis l'étranger, c'est le: +33 969 39 3900

Pour ceux à qui ça pourrait bien sauver 2 heures de recherches!!!!

neweve est ce que tu es cetain(e) pour cette frase " [...]jurisprudence de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2004. " car jutilise ta lettre car je pars vivre en italie et ils veulent pas me résilier mon forfait merci de me repondre

Bonjour, je suis dans le même cas, je pars étudier un an au mexique. Là où je risque d'avoir un problème c'est pr l'attestation de logement... Je compte trouver un logement une fois sur place et très certainement en coloc donc je ne suis pas sur d'en avoir une à mon nom d'une part et d'autre part je voulais résilier mon forfait avant de partir....
Une lettre de mon école attestant d'une année d'étude à l'étranger ne peut pas suffir?

Merci de vos réponses!!