Bonjour,
je cherche désespérément des cas similaires au mien, sans succès (peut-être ai-je mal cherché, auquel cas je m'en excuse)
Voilà j'ai reçu fin juin une amende majorée (35 €) pour une amende de stationnement non-payée (11 €).
Or :
1/ je n'ai jamais eu l'amende sur mon pare-brise
2/ j'avais payé le stationnement (déplacement professionnel, j'ai gardé le ticket)
Ticket daté du 24/01/2008 à 15h24 (est valable jusqu'au lendemain matin). Je suis partie de l'emplacement vers 17h30.
Amende datée du 24/01/2008 à 15h27. Ma voiture était garée tout près de l'horodateur et je me souviens avoir vu un agent municipal passer près de ma voiture peu de temps après que j'ai mis mon ticket sur le tableau de bord. Etant en règle, je n'étais donc pas inquiète.
Or j'ai bel et bien été verbalisée, sans le savoir jusqu'à réception de la majoration.
Sans payer l'amende, je fais un courrier à l'adresse indiquée sur l'avis en expliquant mon cas (et en joignant la copie du ticket). Or la réponse a été : "Nous tenons compte de votre bonne foi, merci donc de bien vouloir payer les 11€ de l'amende initiale".
Je refais un courrier en expliquant que je ne souhaite payer ni les 35, ni les 11€ car je prouve que je n'étais pas en infraction. Et la 2e réponse me dit sans aucune autre explication "je confirme la décision, merci de payer les 11€"
Je me suis donc déplacée au tribunal de police, et là une personne me dit que je ne peux rien faire car la décision a été rendue et c'est sans appel (Méthode bien arbitraire je trouve...). J'insiste poliment (je suis quelqu'un de calme et bien élevée) et finalement la personne me dit qu'elle va essayer de parler au commissaire en expliquant mon cas.
Depuis j'attends, sans nouvelle et je crains une majoration plus importante.
Quelqu'un a t-il déjà connu ce problème ? Quel recours ?
Merci d'avance pour vos réponses.
