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Contestation de contravention

Dernière réponse le 1 aoû 2008 à 11:07:28 nadia, le 1 aoû 2008 à 09:43:12 
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Bonjour,
Fin 2007, je me suis fait arréter en roulant par la gendarmerie de mon village, ils m'ont verbalisé pour non port de la ceinture. Or, j'avais bien ma ceinture mais ils m'ont repproché de l'avoir mise que quand j'ai vu qu'ils me suivaient. De plus, sur le procés verbal ils se sont trompé sur le lieu de l'arrestation.
Je souhaiterais savoir si il est possible de contester cette contravention sachant que j'ai des témoins confirmant ce que je dis.
Merci.

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PeterPeterPeter, le 1 aoû 2008 à 09:44:50
  • +1

Normalement oui, du moment qu'une information est fausse sur le procés verbal celui-ci peut être contesté.

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nadia, le 1 aoû 2008 à 09:47:26

Merci, mais comment prouver que la contravention comporte des irrégularités.

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 PeterPeterPeter, le 1 aoû 2008 à 11:07:28
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