PV STATIONNEMENT
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mickamicka
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BmV Messages postés 90499 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 nov. 2009 à 16:34
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A voir également:
- PV STATIONNEMENT
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Petite canelle
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27 juil. 2008 à 23:35
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bonsoir . Tout d'abord,obligation de payer l'maende . Ensuite :
Comment contester sa contravention ?
Vous devez d'abord payer la somme équivalente au montant de l'amende forfaitaire à titre de consignation (somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation) pour pouvoir ensuite engager la procédure de contestation.
Munissez-vous de l'avis de contravention et du formulaire de requête en exonération, afin de saisir le numéro figurant en bas de ce formulaire et dont le dernier chiffre doit être 2 (14 chiffres et une clé de deux chiffres).
Le versement de cette provision doit s'effectuer en même temps qu'est renvoyé le formulaire de requête en exonération, ainsi que les motifs de la contestation (ou de l'absence des documents ou informations demandés) rédigés sur papier libre.
Si le juge reconnaît le bien fondé de votre demande, vous récupérez cette somme. Mais si vous étiez déclaré coupable de la contravention, vous serez condamné à verser une amende.
Comment contester sa contravention ?
Vous devez d'abord payer la somme équivalente au montant de l'amende forfaitaire à titre de consignation (somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation) pour pouvoir ensuite engager la procédure de contestation.
Munissez-vous de l'avis de contravention et du formulaire de requête en exonération, afin de saisir le numéro figurant en bas de ce formulaire et dont le dernier chiffre doit être 2 (14 chiffres et une clé de deux chiffres).
Le versement de cette provision doit s'effectuer en même temps qu'est renvoyé le formulaire de requête en exonération, ainsi que les motifs de la contestation (ou de l'absence des documents ou informations demandés) rédigés sur papier libre.
Si le juge reconnaît le bien fondé de votre demande, vous récupérez cette somme. Mais si vous étiez déclaré coupable de la contravention, vous serez condamné à verser une amende.
Bonjour je travaille de nuit et j' habite au centre ville de nîmes, je rentre tout les jour a 4h du matin.
Tout les jour a 9h j'ai un pv de 11 euros. toute les places autours de chez moi son payante comment faire, merci
Tout les jour a 9h j'ai un pv de 11 euros. toute les places autours de chez moi son payante comment faire, merci
Petite canelle
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23 août 2008 à 11:07
23 août 2008 à 11:07
Bonjour arlem
Comme indiqué ci-dessus, tu as pour obligation de payer l'amande.
Si ta situation est difficile,Solliciter une demande d'échelonnement de paiement auprès du Trésor Public .
Voici le lien : https://www.largus.fr/actualite-automobile/ (fichier à télécharger)
Comme indiqué ci-dessus, tu as pour obligation de payer l'amande.
Si ta situation est difficile,Solliciter une demande d'échelonnement de paiement auprès du Trésor Public .
Voici le lien : https://www.largus.fr/actualite-automobile/ (fichier à télécharger)
BmV
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11 nov. 2009 à 16:34
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Salut.
Ces questions dépassent largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de les reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Ces questions dépassent largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de les reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
23 août 2008 à 01:43
J'ai reçu il y a quelques tps un courrier ou plutôt un rappel de PV d'un montant de 135€ dont je n'ai pas du tout le souvenir. Bref, j'ai fais l'erreur de la mettre de côté quelques tps et je l'ai un peu oublier. Du coup l'amende a était majoré et du maintenant on me demande 375€ ce qui est énorme pour un stationnement. comment puis je me défendre fasse a cela. Je suis apprentie et je ne peu me permettre de payer cette somme là, même si je le voulais. merci d'avance pour la réponse qui je l'espère me sortira de cette merde!!! bonne soirée a +...
11 nov. 2009 à 16:29
Surtout ne rien payer car vous êtes foutus si vous payer