Megaupload légal ou illégal ? [Résolu/Fermé]

En ce qui concerne le téléchargement il faut savoir que le risque 0 n'existe pas après selon ce que tu télécharge et ou tu le télécharge vas faire varier le facteurs risque.

Si tu télécharge des fichier libre de droit quelle que soit la méthode tu ne risque rien car tu à le droit.
Si par contre tu télécharge des fichier non libre (films,jeux,musique,...) dans ce cas la tu te met systématiquement dans l'illégalité sauf si tu possède le droit d'accès a l'oeuvre. Dés le moment où tu est dans l'illégalité il y a un risque qui vas varier selon les méthodes de téléchargement

Le P2P (e-mule,kazaa,bitorent,..) sont les réseaux les plus risqué car les forces de l'ordre peuvent quasiment savoir qui télécharge quoi donc très facile pour eux de savoir qui télécharge

Pour les sites du style mégaupload etc. c'est moins facile mais c'est risqué pour les posteurs qui ne prennent pas soin de ce dissimuler (machines zombie, Proxy, ...). Ceux qui téléchargent ont moins de risque mais c'est pas risque 0 (voir plus bas FAI). De plus tu paye par CB donc ça laisse des traces aussi à la banque même si ce n'est pas précis.

quand aux forces de l'ordre (quelques amis dans une section de recherche) ils sont loin d'être con et en plus de çà ils sont très bien équipé et on des super logiciel pour dégrossir le boulot. Ils ont également des cotas à respecter du style "cette semaine il me faut 50 noms". Si tu est dans la liste ta plus qu'à pleurer car ils ont leur manda, débarquent chez toi à 6h du mat et saisissent tout ton matos informatique au quel tu peut dire adieu. Ensuite il démontent tes disques retrouvent tout ce qu'il y a dedans même ce que tu a effacé et après ta le droit au juge qui selon la gravité vas te mettre une amande voir même de la tôle pour les cas les plus grave.

il faut savoir que quelqu'un voit tout ce qui passe par ta connexion ton FAI. Et oui c'est normal c'est lui qui te fournis l'accès. Et après selon le FAI certain ferment les yeux d'autres moins voir certain vont t'envoyer des avertissement si DL de trop.

il faut savoir également que les maisons de disque, producteurs mènent leurs propre enquêtes et eux aussi ont les moyen.

Donc c'est comme au poker tu peut DL sans jamais te faire choper ou DL une fois et te faire choper après selon le système les risques varient.

Mais ce qui est illégal reste illégal quelque soit la façon dont on le fait à toi de juger mais quand tu vois le risque encouru mais aussi la moralité car soyons honnête appelons un chat un chat. Télécharger illégalement = voler quelque en soit le prétexte c'est un fait. On ne sort pas d'un magasin en volant des articles sous prétexte qu'il sont vendu trop cher. De plus à l'heure actuelle tu peut acheter quasiment n'importe quel CD quand tu veut sur pas mal de site à 9 euros le CD (légal) la VOD propose la location de films à un prix abordable.

Chacun fait ce qu'il veut, même si c'était indétectable (attention ça ne l'est pas) est-ce une raison pour le faire ?

Wow, c'est quand même assez impressionnant de voir à quel point certaines personnes ne se gênent pas pour répondre alors qu'elles n'y connaissent rien O_o Donc je vais reprendre, en quelques mots :

- Il est illégal de télécharger (et pas seulement de mettre en vente ou de partager avec quelqu'un) des oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Ce n'est pas du vol, contrairement à ce qu'on entend souvent, mais de la contrefaçon, c'est à dire le fait de reproduire ou de représenter une oeuvre sans l'autorisation de son auteur.

- Cette loi s'applique quelque soit la plate-forme utilisée (p2p, ftp, newsgroups, megaupload etc...), sauf dans le cas où celle ci a passé un accord avec des ayants-droits (les personnes à qui les auteurs confient leurs droits, par exemple les majors pour la musique). Mais il faut presque toujours payer dans ce cas.

- Concernant les mails qu'il est possible de recevoir, et qui font parti de la loi HADOPI, non seulement celle ci n'est pas encore en application, mais ils n'ont aucun rapport (ou presque) avec les procès pour contrefaçon. Il sera tout à fait possible de se faire arrêter sans en avoir reçu un seul, et vice-versa...

- Pour Chris : c'est bien simple, tu es dans l'illégalité parce que tu es coupable de contrefaçon : tu as reproduis une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur (que tu obtiens "automatiquement" en payant lors de l'achat), et tu représentes les films chaque fois que tu les regardes. Mais la police n'a pas de devins, alors...

Bref, un petit détail amusant pour finir : la contrefaçon est encore plus lourdement punie que le vol, ce qui fait que vous risquez moins en allant voler le dernier Lorie chez le vendeur du coin qu'en le téléchargeant illégalement... mais bon, le mieux reste quand même d'acheter, hein ^^

Ce qui est illégal c'est de télécharger des oeuvres protégés (films, musiques, textes ..).
L'utlisation des logiciels ou sites de téléchargement ne l'est pas, seul l'usage final que tu en fais.

Le site en lui-même est légal, il n'a pas à être tenu pour responsable de son contenu. Mais si tu y enregistre le dernier film-trop-bien-de-la-mort-qui-tue et que tu distribues son adresse aux quatres vents, tu te met toi-même dans l'illégalité, et en aucun cas Mégaupload.

Mouarf un marrant :-)

-Télécharger des fichiers protégés est illégal dans la plupart des pays du monde (heu oui la France, les autres réfléchissent et poursuivent l'éditeur)

-1) Mauvaise lecture de la LCEN. Tout d'abord, les sites comme megaupload sont hébergeurs et pas éditeurs: mouhahahaha, de la balle, ils hébergent, donc ils diffusent, donc ils sont supposés vérifier ce qu'ils diffusent et donc prennent la responsabilité... Si megaupload est planqué à Shangaï, ce n'est peut-être pas pour rien...

-2) Euh, le principe du P2P (du moins du "vrai") c'est qu'il n'y a pas de serveur hein---> On connait sont sujet: les films, musiques et autres conneries du genre, tu télécharges un tracker, qui lui te branche sur le serveur (torrent pour ne pas le citer, mais non ce n'est pas un cocktail...oups: le serveur inexistant, suis-je con). Lorsque le fichier est trop ancien, il est retiré du serveur et ne s'échange plus que de PC à PC, c'est le "seed". Le serveur sert à lancer le partage, ce pourquoi il est responsable...

-3) Non, tu payes une taxe quand tu achètes un CD vierge. C'est complètement stupide mais ça n'ouvre le droit à aucune contrepartie (comme la plupart des taxes d'ailleurs...). Cela dit, il n'y a pas de vol, il n'y a JAMAIS de vol dans les affaires de téléchargement illégal, puisque le vol est le fait de soustraire frauduleusement à autrui une chose lui appartenant (ce qui sous entend qu'il le perd).---> faut limiter l'apéro, ça peut servir ;-)
La taxe est reversée aux droits d'auteur à titre de compensation, sinon pourquoi j'aurais touché 600€ pour droit de copies Ôo...le Père Noel?
Si il l'a perdu, ce n'est pas du vol mais de la négligeance :-)

-4) c'est pareil, le droit d'auteur intervient en utilisation publique, si on te poursuit en utilisation privée, tu n'as plus de vie privée...tu n'y vois pas un souci??? Va falloir que tu m's comment réclâmer un droit d'auteur en utilisation privée sans violer la vie privée Ôo

Merci pour la gentillesse: donc prenons un exemple stupide: microsoft conseille une copie de sauvegarde de windaube, donc il incite à une contrefaçon, c'est passionnant...

Tiens, toujours par gentillesse: j'achète le jeu "grosse Marrade", il est expliqué comment installer le jeu, ouch mais suis-je bête, pour installer le jeu, je vais avoir une copie sur le DD, qu'elle horreur, encore une arnaque...


Prends le temps de comprendre ce que tu lis ;-)

Bon là faut que je bosse un peu, mais j'ai mis un signet, t'inquiète ;-)

Tu touches un point sensible ^^

Dans tout les cas pour le législateur ça ne revient pas au même. Télécharger un film, une musique etc... est considérer par la loi comme du vol ... donc illégal.

Mais il appartient à chacun de faire ses choix en connaissance de cause et d'en assumer les conséquences éventuelles.

Télécharger des fichiers protégés est illégal dans la plupart des pays du monde (il me semble que ça fait même l'objet d'une convention internationale, mais peu importe), les étudiants américains régulièrement mis en procès par la RIAA pour quelques téléchargements pourront te le confirmer (et ils ne sont pas les seuls).

1) Mauvaise lecture de la LCEN. Tout d'abord, les sites comme megaupload sont hébergeurs et pas éditeurs, ce qui fait que leur responsabilité n'est engagée qu'à partir du moment où ils refusent de retirer le fichier illégal une fois qu'on leur a signalé sa présence. Toi, en reproduisant sur ton PC un fichier pour lequel tu n'as pas acquis légalement les droits (en l'achetant par exemple), tu commets de la contrefaçon. Point.

2) Euh, le principe du P2P (du moins du "vrai") c'est qu'il n'y a pas de serveur hein.

3) Non, tu payes une taxe quand tu achètes un CD vierge. C'est complètement stupide mais ça n'ouvre le droit à aucune contrepartie (comme la plupart des taxes d'ailleurs...). Cela dit, il n'y a pas de vol, il n'y a JAMAIS de vol dans les affaires de téléchargement illégal, puisque le vol est le fait de soustraire frauduleusement à autrui une chose lui appartenant (ce qui sous entend qu'il le perd).

4) Oui, et alors ? D'ailleurs, attention, c'est une exception et non pas un droit (et non, ce n'est pas la même chose).

Que pour une diffusion publique ? Mais ça n'a rien à voir. Allez, par gentillesse, voila l'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle (le plus important) : est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Pas seulement.

Tout dépend du fichier que tu télécharges ET de ce que tu en fais.

Le simple fait de télécharger une oeuvre protégée te met dans l'illégalité et tu peux en rajouter une couche en le partageant.

Et pour remettre les choses en ordre:
- le téléchargement est légal (dans tous les cas) sauf en France vu qu'ils n'ont encore rien compris (mais on a bon espoir....)
- tu ne risques rien si tu envois à megaupload, pour la simple raison que tu ne publies pas. Le site ne vérifie rien (c'est son problème), il stocke sur son serveur (c'est son problème), il met à disposition publique (c'est aussi son problème mais là, il prend la responsabilité de la distribution du fichier).
- et il ne faut pas chercher à comprendre pourquoi ils se sont planqués à shanghai, coin totalement inataquable...

Rien à voir avec le P2P où là, tu redistribues (presque obligatoirement dirais-je) en même temps que tu télécharges (là c'est plus vicieux).

Clairement oui. Oeuvre protégée.

Tu peux parfaitement récupérer une image type iso et t'en servir du moment que tu peux justifier détenir une version originale.

Un média quel qu'il soit appartient à son auteur. Si tu enregistres un programme diffusé sur TF1, cela rentre dans le cadre de la copie privée, qui t'interdit de le distribuer et/ou de le revendre, de te l'approprier ou d'en tirer un quelconque bénéfice personnel.

Tiobet.

Merci a Krocodile, qui est le seul dans tout le forum a expliquer clairement ce qu'il en est. :)

Ah ouais, ailleurs on poursuit l'éditeur ? Pourtant...

http://www.presence-pc.com/actualite/Angleterre-premieres-poursuites-11009/
http://www.clubic.com/...

Etc etc, mais bon, je suppose que tu peux continuer à chercher tout seul.

1) Bonne lecture, c'est dans l'article 6.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Quand même, on va pas m'apprendre le droit numérique.

2) Je m'y connais mieux en droit qu'en informatique, c'est vrai, mais aux dernières nouvelles, quand tu partages tes photos de vacances sur un logiciel de peer to peer, ils ne se retrouvent sur aucun serveur. Certains logiciels comme Napster ou eDonkey sont (plus) centralisés, c'est vrai, et c'est d'ailleurs leur faiblesse, mais c'était la raison de ma précision "(du moins du "vrai")".

3) Cette taxe, qui s'appelle la taxe sur la copie privée, est une taxe parafiscale qu'on paye lors de l'achat de CD vierges et qui n'ouvre le droit à AUCUNE contrepartie aux acheteurs. En revanche, elle est bien reversée aux auteurs, mais je ne vois pas où j'ai dit le contraire ?

Pour le "(ce qui sous entend qu'il le perd)", il me semblait évident qu'il fallait dire "qu'il en perd l'usage"...

4) Juste comme ça... la loi s'applique dans le cadre privé comme dans le cadre public, hein.

Sinon, au sujet de la gentillesse : c'est ce qu'on appelle l'exception à la copie privée, tu as le droit de copier une oeuvre pour laquelle tu possèdes une licence (par exemple les logiciels que tu as acheté) à partir du moment où c'est pour ton usage strictement personnel et à des fins de sauvegarde.

Bon ben je cais terminer car le rappel du demandeur qui a trouvé chaussure à son pied....


L'Angleterre, tout un programme, n'est-ce pas eux qui ne veulent pas poursuivre les vidéos illégales (notamment viols etc) alors que la demande de l'Europe est bien là??? C'est une belle référence, autant que l'Américaine, qui laisse des sites pédophiles en ligne car, paraît-il, c'est garanti par la libre expression...

-2 fallait préciser Ôo
-3 Si c'est reversé aux droits d'auteur, tu les paies (?), ou n'ai-je pas été payé parce qu'on ma payé? Je réserve ma réponse...
-4 Il n'en perd pas l'usage, d'ailleurs personne ne peut lui faire perdre l'usage de ses droits sauf lui-même
-Gentillesse: je n'ai pas dit le contraire, le reste est faux en France mais reste vrai ailleurs. L'usage privé est privé, inquisitionner là dedans, reste une violation de vie privée donc globalement con.
La soit disante largesse de exception privée vient du fait que ça reste inattaquable pour la famille directe. Du reste tu dépasse la famille directe, ça reste improuvable...

Enfin comme dirait microsoft (que j'ai contacté pour un site de warez), la réponse est "on s'en fou si le site ne fait pas de publicité et donc ne gagne rien sur l'échange". Comme quoi, ça les passionne vachement...