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Resilier avec la loi chatel?? [Résolu/Fermé]

chipy91 - Dernière réponse le 15 oct. 2010 à 17:22
Bonjour,
J'aimerais résilier mon contrat telephonie ou jai actuellement un engagement de 24 mois. il me reste a ce jour 11 mois a leur devoir.
Mais j'ai entendue parler de la loi CHATEL.
Est ce que ca marche? est ce en vigueur chez les operateurs? comment faire?
Merci d'avance pour vos reponses.
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Resilier avec la loi chatel »

26 réponses
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fireman911 18 août 2008 à 23:02
je confirme la loi chatel s'applique pour tous les contrats en cours de téléphonie , je viens d'en faire l'experience , apres deux courrriers de relance par bouygues telecom dont le dernier qui me menaçait d'etre inscrit sur le fichier des mauvais payeur des operateurs de telephonie. un mai qui travaille chez bouygues s'est occupé de mon cas et oh miracle bouygues a reconnus une " mauvaise interpretation de la loi chatel " trop fort donc ne vous faites pas avoir et ne payer pas 100% de la somme restant du. payer 25% et ce pour tous les contrats en cours des lors que vous etes depuis un an
lili - 19 août 2008 à 13:39
Bonjour,

Je me trouve dans le même cas que vous, j'ai changé d'opérateur et j'ai ete prélevée de 100% du restant dû alors qu'on m'avait confirmé que je ne devais que 25%. Qu'avez-vous fourni comme justificatifs pour avoir gain de cause?
Merci de votre réponse
grenade - 17 mars 2009 à 21:59
Bouygues me réclame l'intégralité des mois restants après résiliation de mon contrat sous prétexte que la loi Châtel s'applique seulement aux contrats ayant été souscrits ou modifiés après le 1er juin 2008, ce qui n'est pas mon cas. Il semble qu'effectivement un paragraphe de la loi mentionne cela. Ayant été induite en erreur par un conseiller Bouygues Telecom qui m'assurait que mon contrat rentrait dans le champ d'application de la loi, je me retrouve maintenant avec une facture délirante à payer. Est-ce que d'autres internautes ont réussi comme Fireman à obtenir une application de la loi Châtel pour un contrat non modifié souscrit avant le 1er juin 2008? Vos réponses m'aideraient beaucoup!
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zoulou33 15445Messages postés 21 janvier 2005Date d'inscription 26 mai 2012Dernière intervention 26 nov. 2008 à 20:17
Bonsoir
Elle s'applique à tous contrat en cours de 24 mois. Si contrat de douze mois elle ne s'applique pas.
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buzzrouni2 11Messages postés 30 juillet 2008Date d'inscription 20 sept. 2008 à 18:07
Tu as eu beaucoup de chance fireman911 car malheureusement nous n'avons pas tous des amis qui travaillent chez Bouygues...
Mangano222 - 18 nov. 2008 à 22:23
J'ai résilier mon contrat téléphonique chez bouigues teleccom il me réclame 307 euros celon la loi chatel que faire?
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neuneume 26 nov. 2008 à 21:39
Etant donné qu'il faut avoir effectué au moins 12 mois je pense que oui ... cela s'applique que pour un forfait sur 24 mois. Je me trompe peut-etre mais c'est ce qui me parait le plus logique.
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zoulou33 15445Messages postés 21 janvier 2005Date d'inscription 26 mai 2012Dernière intervention 26 nov. 2008 à 21:45
Exacte. Si ton forfait souscrit ou renouvellement est de 24 mois elle s'applique. Si tu as souscrit un contrat de douze mois elle ne s'applique pas.
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zoulou33 15445Messages postés 21 janvier 2005Date d'inscription 26 mai 2012Dernière intervention 26 nov. 2008 à 22:41
Sur ta facture normalement tu dois avoir la date de fin de contrat. Regardes ta facture et tu le sauras ainsi que le contrat de renouvellement.
neuneume - 26 nov. 2008 à 22:53
date de fin de contrat = 31/05/2009

Contrat de réengagement inexistant car la souscription à l'option réengagence s'est faite "par accord verbal par téléphone" dixit conseillé SFR.

Je site un passage de la lettre qu'ils m'ont adressé : "Un message de confirmation vous a été envoyé à la mise en place de cet avantage, et l'option est apparue sur chacune de vos factures SFR"

J'imagine que par message de confirmation ils entendent un TEXTO, ce qui pour moi ne s'apparente pas à un contrat ou une preuve de quoi que se soit.

En gros on vous envoi un texto et on ajoute une ligne sur votre facture et si vous ne vous en rendez pas compte tout de suite c'est mort pour vous...
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zoulou33 15445Messages postés 21 janvier 2005Date d'inscription 26 mai 2012Dernière intervention 27 nov. 2008 à 16:25
Donc la loi chatel ne s'applique pas car contrat (renouvellement) de douze mois. Pas question de faire opposition aux prélèvemlents. Pourquoi? Tout simplement pour ne pas être fiché préventel ou si tu l'es par malheur et bien tu peux dire adieu aux abonnements de tél. Je te conseilles tout simplement de passer à un forfait ou carte le plus bas possible (attention au réengagement à négocier) et ensuite de partir en ne payant que ce qu'il te reste à payer mais bon comme tu seras au plus bas, tu n'auras pas grand chose à payer.
neuneume - 3 déc. 2008 à 10:24
"Pas question de faire opposition aux prélèvemlents. Pourquoi? Tout simplement pour ne pas être fiché préventel ou si tu l'es par malheur et bien tu peux dire adieu aux abonnements de tél"

Tu y va un peu fort je trouve. J'ai l'impression d'entendre le service client SFR ...

Si je suis fiché préventel cela m'importe vraiment très peu car j'ai souscris un nouveau forfait chez un autre opérateur pour une durée de 24 mois, donc je dis au revoir a rien du tout ...

Pour en revenir à SFR, ils ont pris en compte ma demande de résiliation mais mettent de coté l'invocation de la loi CHATEL pour l'instant car d'après le service résiliation cela passe par un service comptable, en bref SFR compte me débiter la totalité des mensualités restantes et ce serai encore à moi de me débattre pour récupérer les 3/4 de ce que je n'ai pas à payer ...

J'ai déjà fait opposition et je compte payer à SFR ce que je dois à SFR et c'est tout ...
Vont-il me poursuivre pour quelques dizaines d'euros ??? J'attends de voir ça !
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zoulou33 15445Messages postés 21 janvier 2005Date d'inscription 26 mai 2012Dernière intervention 17 juil. 2008 à 22:04
Bonsoir
Oui elle est là et ça marche mais bon cela s'appliques aux nouveaux contrats signés au 1 juin 2008 et après. Elle n'est pas rétroactive.
chipy91 - 18 juil. 2008 à 13:43
Oui et c'est bien dommage!!!

En tout cas merci pour le renseignement.
maeva - 15 août 2008 à 10:59
Bonjour,

J'ai vu une association de conso plus avocat :
La loi chatel s'applique aux contrat en cours.
De plus des personnes on déja résilier au vu de cette loi,et, si elle ne s'appliquais qu'aux contrat signés apres le 1 juin2008 les premières résiliations loi chatel ne surviendraient qu'a partir de juillet 2009....

Il faut aler dans une association de conso ou vos procuere le texte de loi qui stipule que cette loi s'applique au contrats en cours, le problème est que si votre opérateur ne veux pas en entendre parler il faut porter plainte et bonjour les emmerdes...
lawkid - 28 mars 2010 à 21:22
une loi dispose ne stipule pas c'est une contrat qui stipule.
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chipy91 6Messages postés 10 décembre 2007Date d'inscription 17 août 2008 à 11:17
Ok merci Maeva.
sky696 - 15 oct. 2010 à 17:22
est-ce que la loi chatel s'applique aussi pour les contrat de formation professionel (école à distance) merci
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fireman911 19 août 2008 à 14:08
bonjour en fait je n'ai pas fournis de justificatif , c'est un ami qui s'est chargé de régularisé mon dossier en me precisant que bouygues avait mal interprété la loi chatel . maintenant que vous avez payez , renseigné vous aupres de la DDCCRF de votre region pour savoir comment faire
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zoulou33 15445Messages postés 21 janvier 2005Date d'inscription 26 mai 2012Dernière intervention 13 nov. 2008 à 15:53
Bonjour
La solution est dite. Loi chatel ou chomage pour SFR.
neuneume - 25 nov. 2008 à 22:29
Que Dieu bénisse la loi CHATEL !!!

SFR m'a réengagé de force ! Sans que je n'ai rien signé du tout, soit disant par accord verbal suite à l'appel d'un télé-opérateur. Les courriers RAR au service client n'y change rien ...

Je compte donc modifier mon forfait pour un forfait mini accès à 6,9€ par mois et ne payer que 25% des 6 mois restant cad 10,35€.

Si ça marche je vous le confirmerai.
neuneume - 26 nov. 2008 à 10:29
Bon j'en ai peut-être voulu un peu trop ... Il ne veule pas faire la modification pour un forfait mini accès sans réengagement (impossibilité ou mauvaise volonté je ne sais pas ... ).

En tout cas j'ai quand même la possibilité de résilier en invoquant la loi CHATEL qui s'applique selon eux à tout engagement ou réengagement pris à partir du 28 Mai 2008 (31 Mai pour moi, j'ai eu CHAUD !!!). Est-ce que la loi est bien appliqué ou pas ??? Je n'ai pas la réponse mais il y a débat sur le NET :

- Pas rétroactif ou
- Applicable à tout contrat en cours

Grâce à la loi CHATEL je ne payerai que 25% de la somme normalement dû jusqu'à la fin de l'engagement soit environ 40€ au lieu des 10€ espérés ...

SFR me vole donc 40€ au final donc SFR ressort quand même gagnant dans l'histoire ... La loi CHATEL limite juste les dégats !
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neuneume 26 nov. 2008 à 22:20
A oui ... je viens de réaliser ce que tu veux dire ...

J'avais pas pensé à ça. J'ai été réengagé pour 12 mois mais mon forfait de base était sur 24 mois, c'est d'ailleurs sur cette base de 24 mois que le montant de mon forfait est calculé (avantage 24 mois).

J'ai été engagé 24 mois que j'ai effectué.
Je suis resté ensuite 5 mois avec le même forfait sans être engagé.
C'est après ces 5 mois que SFR m'a réengagé pour 12 mois pour "souscription d'une option réengagente" (1. c'est pas vrai!!! 2. ça veut rien dire du tout).

Il y a clairement embiguité puisque si je suis réengagé pour 12 mois cela fait maintenant 34 mois que je paye le même montant pour le même forfait HORMIS l'option dite "réengagente"...

zoulou33> tu penses qu'ils oseront me donné ce prétexte de réengagement sur 12 mois pour ne pas appliqué la loi CHATEL ???
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zoulou33 15445Messages postés 21 janvier 2005Date d'inscription 26 mai 2012Dernière intervention 26 nov. 2008 à 23:05
Donc tu es engagé jusqu'en 2009. Reste à savoir si ce texto est un réengagement verbale de 24 mois ou pas. Si c'est effectivement le cas d'un réengagement de 24 mois se terminant le 31 mai 2009 tu es sera sous le coup de la loi chatel. Si ce n'est pas le cas. Tu es marron.
neuneume - 26 nov. 2008 à 23:29
A priori cette option est souscrit 31/05/2008 et lengagement prend fin le 31/05/2008 donc on est bien sur un réengagement de 12 mois ...

Pas question que je soit marron comme tu dit !!!

Si la loi CHATEL ne s'applique pas je fais opposition sur les prélèvement direct !!

Est ce que quelqu'un en est déjà venu à ce point là ??? Et qu'est ce que je risque ??
neuneume - 26 nov. 2008 à 23:30
prend fin le 31/05/2009 pardon
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