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Résiliation Abonnement SFR (CAUSES POSSIBLES)

madjon6, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:26:02
Bonjour,

Je souhaite prendre un abonnement chez SFR et le résilier 2 mois après.

En effet je suis en CDD et mon contrat de travail se termine dans 2 mois.

En fournissant le justificatif de changement de situation puis je avoir la résiliation sans préavis et sans payer de frais de résiliation ?

Merci pour votre aide

cdt,
Mad
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gwenfreddy, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:27:25
attention
méfiance je bosse pour eux !!!!
   
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madjon6, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:29:14
Je ne comprends pas ?

Je demande des éléments de droit ??? a quoi dois je faire attention ?
   
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zoulou33, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:33:03
Bonsoir
Pourquoi tu ne prends pas un forfait bloqué?. Cela serait plus simple et pratique pour toi. Les causes possibles de résiliation sont:
- mutation fortuite à l'étranger
- le redressement judiciaire, faillite personnelle, le surendettement en bref
- l'incarcératiion
- le décès
- l'incapacité à l'utilisation de son tél lié à son handicap
- non réception du réseau
- cas force majeur définie par les tribunaux
Je doute que tu rentres dans un de ces cas à part peut être le surendettement et encore.
   
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madjon6, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:35:25
Bonsoir,

Pourquoi cela serait compliqué si c'est prévu dans la loi.

Si je suis au chomage cela constitue un changement de situation et je suis en droit de résilier mon abonnement non ?

Mad
   
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zoulou33, le mercredi 16 juillet 2008 à 17:42:54
Le chomage n'est pas une cause de résiliation. Le surendettement oui. Je t'ai dit les causes possible et valable de résiliation. à toi de voir.
   
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madjon6, le mercredi 16 juillet 2008 à 19:04:39
Une amie l' a fait et SFR n a pas discuté.

Cdt,
   
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zoulou33, le mercredi 16 juillet 2008 à 19:30:11
Et bien c'est très bien. Tant mieux pour elle.
   
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gwenfreddy, le mercredi 16 juillet 2008 à 21:48:56
le chomage est une cause de resiliation si justificatif de mùoins de 3 mois
   
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zoulou33, le mercredi 16 juillet 2008 à 22:00:11
ok alors tant mieux mais je doute car il est en cdd et il veut partir deux mois après avoir pris son cdd et son abonnement de tél donc voilà. En clair il prends son abonnement dès que son cdd est signé et après à la fin de son cdd il dénonce son contrat pour le casser car chomage. Je doute que cela marche.
   
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gwenfreddy, le mercredi 16 juillet 2008 à 22:15:30
je bosse pour sfr et ca ne marchera car on demande une copie des justificatifs du contrat


tinkiete je sais ce que je dis apres c'est a tes risques et périls
   
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zoulou33, le mercredi 16 juillet 2008 à 22:24:47
ok alors tant mieux. Alors ça veut dire qu'en fait pour prendre un abonnement il faut être en cdd ou cdi et si on se retrouve chomage ça marche. Enfin pour SFR mais je pense aussi que pour les autres opérateurs ça marche aussi. ça veut dire aussi qu'une personne au chomage donc ne peut pas avoir de contrat dans le sens d'avoir un abonnement.
   
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tiote_marie, le mercredi 16 juillet 2008 à 23:00:32
Bonsoir,

Pour mettre un terme final :

- Tu peux résilier à tout moment un forfait téléphonique, en échange d'indemnités plus ou moins pharaoniques du fait de "la rupture anticipée" de l'engagement,

- Pour éviter ces frais, tu peux résilier pour Cas de Force Majeure, ce qui entraine une résiliation gratuite

Mais les Cas de Force Majeure sont très encadrés d'un point de vu légal. Par essence cela signifie que le cas survenu n'était pas prévisible par toi.

Par exemple :
- Décés (!!!)
- Etat médical spécifiant l'incapacité du client à utiliser un potable (surdité, paralysie,...)
- Licenciement après un CDI
- ...

Si tu as souscrit à un forfait sur 12/24 mois en étant en CDD et que malheureusement ton employeur ne t'embauche pas en CDI, ceci ne constitue pas un Cas de Force majeure puisque le terme était prévisible au moment de la souscription du contrat (= quand tu as signé le contrat de téléphonie, tu savais que tu étais en CDD jusqu'à telle date)

En espérant avoir été assez claire (expliquer la technicité juridique par écrit n'est pas chose aisée !!!)

Bonne soirée

Bye !!
   
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madjon6, le jeudi 17 juillet 2008 à 10:10:46
Bonjour,

Effectivement c'est le doute que j'avais quant à la nuance CDI et CDD.

Donc si c 'est un CDI quelqu'il soit (Temps partiel ou temps plein) et quelque soit le motif du départ (licenciement, démissions) cela constitue bien un cas de force majeure.

Merci pour votre aide.
   
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tiote_marie, le vendredi 18 juillet 2008 à 23:03:25
Bonsoir,

Non, mes explications n'ont apparemment pas été assez claires : "Les Cas de force majeure sont des cas que tu ne pouvais pas prévoir" = INDEPENDANTS de ta volonté

Les exemples étaients (je pense assez éloquants) :

- La mort : tu ne peux pas la prévoir (le suicide n'est pas un cas de force majeure)...

- La paralysie : tu ne peux pas la prévoir...

- Un licenciement : tu ne peux pas prévoir que ta boite va fermer, que tu vas commettre une faute...

- Une démission : tu peux la prévoir puisque c'est TOI qui démissionne de ton travail

Ensuite peu importe le temps de travail : partiel ou plein

C'est plus clair ??

Bye !!
   
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 NORANOUNOU, le mardi 21 octobre 2008 à 16:29:34
salut, j'ai été licencié pour faute grave et je pensais pouvoir gérer mon téléphone avec mes assedic mais aujourd hui j'ai des factures impayées ! que faire!
   
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madjon6, le lundi 21 juillet 2008 à 15:22:49
Oui c'était clair je voulais juste confirmer pour la partiel et temps plein et je saisie bien la caractéristique de force majeure.

Merci
   
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maeva, le jeudi 14 août 2008 à 23:25:32
Bonjour,
je suis abonnée SFR je suis passée il y a 2 mois d'un forfait classique à un mini forfait soumi a engagement.
Sfr m'informe sur la dernière facture qu'une hausse du tarif de l'abonnment aura lieu a partir du 15 septembre.
Suis je ibligée de payer sans rien dire ou bien est ce que je peux résilier? Je suis engagée pour 1 an.

Merci de me renseigner.
   
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gwenfreddy, le vendredi 15 août 2008 à 00:06:28
tu peux demander une résiliation si tu le souhaite !!
   
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madjon6, le lundi 18 août 2008 à 13:50:33
Est ce que cette augmentation de tarfi dont nous parle Maeva est valable pour tous les contrats et donc constitue un changement de conditions générales de vente et donc peut justifier une demande de résiliation sans aucune contre partie financière ?

Je suis pas d'une SFR la carte à un abonnement Illimytics en juillet 2008 puis je demander la résiliation sans qu'on me réclame de rendre le mobile et sans rien payer biensur ?


Merci
   
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